Correction acte de naissance
Résolu
Bonjour,
Une simple question, je dois remplir un document pour la correction d'un acte de naissance (cerfa 11531* 03)
On me demande sur ce document la date où a été dressé cet acte de naissance.
Sur l'acte de naissance, il y a une date d'édition, une date d'origine de l'acte et une date de copie de l'acte délivré.
C'est laquelle de ces dates qu'il faut mettre.
Merci
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Letmoi
Une simple question, je dois remplir un document pour la correction d'un acte de naissance (cerfa 11531* 03)
On me demande sur ce document la date où a été dressé cet acte de naissance.
Sur l'acte de naissance, il y a une date d'édition, une date d'origine de l'acte et une date de copie de l'acte délivré.
C'est laquelle de ces dates qu'il faut mettre.
Merci
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Letmoi
7 réponses
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Bonjour,
"où a été dressé cet acte "
Où signifie le lieu où a été dressé...sauf erreur!
Cordialement.-
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@doris33Disons donc pour etre clair " la date A LAQUELLE"
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@Lectureon va dire la première date :)
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@ASTRANCE77La première date ressemble à la date d'édition du document.
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@doris33Oui, il s'agit de la date mais laquelle. Lorsque, je serais sur mon pc, je vais mettre le document en entourant les 3 dates. Et je mettrais aussi la feuille à remplir comme ça ce sera plus clair. Ça semble être évident pour moi, mais le doute subsiste.
A+
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Oui bien entendu, mais avec le où, il y a 3 dates.
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Si vous expliquiez plus exactement ce que vous voulez faire, nous nous comprendrions mieux, je pense
C'est ce document???
Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.
Sinon voir la notice:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387 -
Modérateur@ASTRANCE77 Si vous expliquiez plus exactement ce que vous voulez faire,
ASTRANCE777 prenez le temps de lire la question, et si vous ne comprenez pas / ne savez pas, et bien abstenez vous de répondre
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Je vais mettre ceci en ligne pour bien se comprendre.
Merci.
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Bonjour
Rien à voir avec la date d'édition et de délivrance de la copie.
Déjà il faut une copie intégrale d'acte de naissance récente.
La date de naissance est elle différente de la date de déclaration de naissance ?
Par ex si la naissance a été déclarée le lendemain ou surlendemain
Le six février 2000 est née à huit heures Letmoi
Dressé par nous à Paris le 8 février 2000
acte de naissance dressé le : I__I__I__I__I__I__I__I___I à : Pays : Concernant : Nom de famille (nom de naissance) :Nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Prénoms : Date et lieu de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I___I à-
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@ASTRANCE77A vous aussi Astrance ;-)) et à tout le monde aussi.
Cordialement
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Modérateurbonjour
Il s'agit de la date d'origine de l'acte
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Bonsoir,
Donc, il faut une copie intégrale de l'acte de naissance et non le document ci-dessous.
Je suppose que le problème sera le même une fois la copie intégrale arrivée.
Ci-dessous le document à remplir pour l'administration;
https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724619626.jpg
ci-dessous le document de l'extrait d'acte de naissance en notre possession.
https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724957889.jpg
Voilà comme ça je pense que ce sera plus clair pour tous.
Bonne soirée.
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Modérateur@Benla date d'origine de l'acte donc comme j'avais répondu ,
merci ben pour votre aide , ça donne une certitude
bonne soirée
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide à tous et surtout pour la date de la confirmation du 24/09/1982
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...