Carte du combattant / Algérie
adjiba
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé le 27/11/2020 par le covid 19, ancien combattant d'Algérie pour la France
es que ma mère peut avoir une carte à sa place ?
es qu'elle a droit à la réversion de sa pension ?
es qu'elle a droit au capital décès ?
mon père est décédé le 27/11/2020 par le covid 19, ancien combattant d'Algérie pour la France
es que ma mère peut avoir une carte à sa place ?
es qu'elle a droit à la réversion de sa pension ?
es qu'elle a droit au capital décès ?
5 réponses
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Bonjour,
s'il s'agit de la pension d'ancien combattant, elle se "termine" à la mort du "combattant, il n'existe pas de reversion pour cette pension.
A moins que votre père ait été en activité professionnelle au moment de son décès, il ne peut exister de capital décès, versé uniquement pour les salariés en activite.
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Votre mère n'est pas ancienne combattante...il y a un capital décès pour les anciens combattants ????
Quant à la réversion, je l'ignore -
Bonjour.
était il appelé, c'est à dire service militaire obligatoire ?
ou
était il engagé, c'est à dire militaire de carrière ?
Ce sont deux situations bien différentes.
Vous rapprocher d'une association, les Anciens de l'Algérie ou autres.
A quel titre percevait il une pension ? -
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Le capital décès est versé quand il y a eu souscription d'un contrat d'assurance-vie privée.
Ce que personne ici ne peut savoir à votre place.
Il peut également, dans certaines conditions, y avoir un capital-décès de la part de la sécurité sociale.
Il faut vérifier si vous y avez droit ici ► https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/capital-deces
ou en appelant la caisse dont dépendait le défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...