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Correction acte de naissance

Résolu
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 3 févr. 2021 à 10:22
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 4 févr. 2021 à 12:15
Bonjour,

Une simple question, je dois remplir un document pour la correction d'un acte de naissance (cerfa 11531* 03)

On me demande sur ce document la date où a été dressé cet acte de naissance.

Sur l'acte de naissance, il y a une date d'édition, une date d'origine de l'acte et une date de copie de l'acte délivré.

C'est laquelle de ces dates qu'il faut mettre.
Merci
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7 réponses

Réponse 1 / 7
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 févr. 2021 à 17:02
bonjour

Il s'agit de la date d'origine de l'acte
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