Correction acte de naissance

Résolu
letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une simple question, je dois remplir un document pour la correction d'un acte de naissance (cerfa 11531* 03)

On me demande sur ce document la date où a été dressé cet acte de naissance.

Sur l'acte de naissance, il y a une date d'édition, une date d'origine de l'acte et une date de copie de l'acte délivré.

C'est laquelle de ces dates qu'il faut mettre.
Merci

--
Letmoi

7 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonjour

    Il s'agit de la date d'origine de l'acte
    1
  2. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    Bonjour,
    "où a été dressé cet acte "

    Où signifie le lieu où a été dressé...sauf erreur!
    Cordialement.
    0
    1. doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
       
      Bonjour,

      "On me demande sur ce document la date où a été dressé cet acte de naissance."

      Il s'agit bien de la date.

      Cordialement
      0
      1. Lecture > doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Disons donc pour etre clair " la date A LAQUELLE"
        0
      2. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41 > Lecture
         
        on va dire la première date :)
        0
      3. letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 > ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        La première date ressemble à la date d'édition du document.
        0
      4. letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 > doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Oui, il s'agit de la date mais laquelle. Lorsque, je serais sur mon pc, je vais mettre le document en entourant les 3 dates. Et je mettrais aussi la feuille à remplir comme ça ce sera plus clair. Ça semble être évident pour moi, mais le doute subsiste.
        A+
        0
  3. letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
     
    Oui bien entendu, mais avec le où, il y a 3 dates.
    0
    1. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
       
      Si vous expliquiez plus exactement ce que vous voulez faire, nous nous comprendrions mieux, je pense
      C'est ce document???
      Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.
      Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.
      Sinon voir la notice:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926 > ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Si vous expliquiez plus exactement ce que vous voulez faire,

        ASTRANCE777 prenez le temps de lire la question, et si vous ne comprenez pas / ne savez pas, et bien abstenez vous de répondre
        0
  4. letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
     
    Je vais mettre ceci en ligne pour bien se comprendre.
    Merci.
    0

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    Posez votre question
  6. Ben
     
    Bonjour

    Rien à voir avec la date d'édition et de délivrance de la copie.
    Déjà il faut une copie intégrale d'acte de naissance récente.

    La date de naissance est elle différente de la date de déclaration de naissance ?
    Par ex si la naissance a été déclarée le lendemain ou surlendemain
    Le six février 2000 est née à huit heures Letmoi
    Dressé par nous à Paris le 8 février 2000

    acte de naissance dressé le : I__I__I__I__I__I__I__I___I à : Pays : Concernant : Nom de famille (nom de naissance) :Nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Prénoms : Date et lieu de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I___I à
    0
    1. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
       
      Merci d'intervenir :)
      Bonne journée.
      0
      1. Ben > ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        A vous aussi Astrance ;-)) et à tout le monde aussi.
        Cordialement
        0
  7. letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
     
    Bonsoir,
    Donc, il faut une copie intégrale de l'acte de naissance et non le document ci-dessous.
    Je suppose que le problème sera le même une fois la copie intégrale arrivée.

    Ci-dessous le document à remplir pour l'administration;
    https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724619626.jpg

    ci-dessous le document de l'extrait d'acte de naissance en notre possession.
    https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724957889.jpg

    Voilà comme ça je pense que ce sera plus clair pour tous.

    Bonne soirée.
    0
    1. Ben
       
      C'est une personne qui a acquis (ACQ en haut) la nationalité française, par déclaration de mariage le 14/9/81
      la date à laquelle le scec a établi ou dressé l'acte de naissance français à prendre est celle du 24/9/82
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926 > Ben
         
        la date d'origine de l'acte donc comme j'avais répondu ,

        merci ben pour votre aide , ça donne une certitude
        bonne soirée
        0
  8. letmoi Messages postés 958 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
     
    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre aide à tous et surtout pour la date de la confirmation du 24/09/1982
    Bonne journée.

    0

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