Correction acte de naissance
Résolu
letmoi
Messages postés
1420
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une simple question, je dois remplir un document pour la correction d'un acte de naissance (cerfa 11531* 03)
On me demande sur ce document la date où a été dressé cet acte de naissance.
Sur l'acte de naissance, il y a une date d'édition, une date d'origine de l'acte et une date de copie de l'acte délivré.
C'est laquelle de ces dates qu'il faut mettre.
Merci
Une simple question, je dois remplir un document pour la correction d'un acte de naissance (cerfa 11531* 03)
On me demande sur ce document la date où a été dressé cet acte de naissance.
Sur l'acte de naissance, il y a une date d'édition, une date d'origine de l'acte et une date de copie de l'acte délivré.
C'est laquelle de ces dates qu'il faut mettre.
Merci
A voir également:
- Acte de naissance ec7
- Ec7 acte de naissance - Meilleures réponses
- Acte de naissance dressé définition - Meilleures réponses
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
7 réponses
Bonjour,
"où a été dressé cet acte "
Où signifie le lieu où a été dressé...sauf erreur!
Cordialement.
"où a été dressé cet acte "
Où signifie le lieu où a été dressé...sauf erreur!
Cordialement.
Oui bien entendu, mais avec le où, il y a 3 dates.
Si vous expliquiez plus exactement ce que vous voulez faire, nous nous comprendrions mieux, je pense
C'est ce document???
Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.
Sinon voir la notice:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
C'est ce document???
Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.
Sinon voir la notice:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Rien à voir avec la date d'édition et de délivrance de la copie.
Déjà il faut une copie intégrale d'acte de naissance récente.
La date de naissance est elle différente de la date de déclaration de naissance ?
Par ex si la naissance a été déclarée le lendemain ou surlendemain
Le six février 2000 est née à huit heures Letmoi
Dressé par nous à Paris le 8 février 2000
acte de naissance dressé le : I__I__I__I__I__I__I__I___I à : Pays : Concernant : Nom de famille (nom de naissance) :Nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Prénoms : Date et lieu de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I___I à
Rien à voir avec la date d'édition et de délivrance de la copie.
Déjà il faut une copie intégrale d'acte de naissance récente.
La date de naissance est elle différente de la date de déclaration de naissance ?
Par ex si la naissance a été déclarée le lendemain ou surlendemain
Le six février 2000 est née à huit heures Letmoi
Dressé par nous à Paris le 8 février 2000
acte de naissance dressé le : I__I__I__I__I__I__I__I___I à : Pays : Concernant : Nom de famille (nom de naissance) :Nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Prénoms : Date et lieu de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I___I à
Bonsoir,
Donc, il faut une copie intégrale de l'acte de naissance et non le document ci-dessous.
Je suppose que le problème sera le même une fois la copie intégrale arrivée.
Ci-dessous le document à remplir pour l'administration;
https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724619626.jpg
ci-dessous le document de l'extrait d'acte de naissance en notre possession.
https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724957889.jpg
Voilà comme ça je pense que ce sera plus clair pour tous.
Bonne soirée.
Donc, il faut une copie intégrale de l'acte de naissance et non le document ci-dessous.
Je suppose que le problème sera le même une fois la copie intégrale arrivée.
Ci-dessous le document à remplir pour l'administration;
https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724619626.jpg
ci-dessous le document de l'extrait d'acte de naissance en notre possession.
https://nsa40.casimages.com/img/2021/02/03/210203061724957889.jpg
Voilà comme ça je pense que ce sera plus clair pour tous.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...