Décès parents
Bonjour,
Ma mère et actuellement en phase terminal d'un cancer il ne lui reste que quelques mois à vivre. Jai était placer en famille d'accueil de ma naissance à mais 13 ans (31 aujourd'hui) je n'est plus de contact avec elle depuis des années et je ne souhaite pas payer son enterrement y a t'il une solution ou un texte de loi qui pourrais m'être un terme de tout liens parenter avec moi pour m'éviter cela
Ma mère et actuellement en phase terminal d'un cancer il ne lui reste que quelques mois à vivre. Jai était placer en famille d'accueil de ma naissance à mais 13 ans (31 aujourd'hui) je n'est plus de contact avec elle depuis des années et je ne souhaite pas payer son enterrement y a t'il une solution ou un texte de loi qui pourrais m'être un terme de tout liens parenter avec moi pour m'éviter cela
2 réponses
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Bonjour
IL résulte des articles 205 et 571 du code civil, que l'enfant doit honneur et respect à ses père et mère ainsi que l'obligation alimentaire à leur égard..
En application de ces textes, l'enfant peut être appelé à participer aux frais d'obsèques de ses parents. Toutefois , il peut en être dispensé en tout ou partie par le juge, lorsque le créancier (parent défunt) a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (enfant). -
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ContributeurBonjour,
Même en renonçant a la succession on peut être amené a payer les frais d’obsèques.
Renonciation
Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier. Vous ne recevez aucun bien et vous n'avez pas à payer les dettes du défunt.
Toutefois, si vous êtes ascendant ou descendant du défunt, vous pouvez être amené à participer aux frais d'obsèques en fonction de vos moyens.
C'est bien de mettre des liens mais encore faut il les lire avant
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La législation juridique et financière évolue en permanence...