Facture à un autre nom
Bonjour,
Une personne avec qui j ai eu un litige et non solvable s est rendue dans un magasin de matériaux et a emporté pour 450€ de matériaux en demandant que l on établisse la facture à mon nom. J ai donc maintenant un huissier qui me réclame de l argent alors que je n ai rien acheté.
Le patron de la société me dit que la facture est à mon nom donc je dois payer.
Qui est en tort ? Les magasiniers ? Que faire ? C est trop facile alors !!!
Une personne avec qui j ai eu un litige et non solvable s est rendue dans un magasin de matériaux et a emporté pour 450€ de matériaux en demandant que l on établisse la facture à mon nom. J ai donc maintenant un huissier qui me réclame de l argent alors que je n ai rien acheté.
Le patron de la société me dit que la facture est à mon nom donc je dois payer.
Qui est en tort ? Les magasiniers ? Que faire ? C est trop facile alors !!!
1 réponse
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Bonjour,
Vous envoyez une LRAR à l'entreprise pour indiquer que vous n'avez jamais commandé de matériel chez vous.
Vous exigez que vous leur en apportiez la preuve par un document signé de votre part tel qu'un bon de commande, un devis.
Pour information, si cela passe au contentieux une facture ne vaut rien, car elle est émise par le créancier lui-même. Mais pas la peine de lui rappeler.
CB
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Je rajouterai qu'un huissier sans décision de justice, n'a pas plus de pouvoir que n'importe qui d'autre.
Donc indiquez lui que vous refusez de payer, et que si il souhaite faire une action en justice, qu'il le fasse
En effet, sans devis ou bon de commande signé de votre part, leur demande n'aboutira pas. Ou sera facilement contestable devant le juge. -
@sleepy00Merci pour votre réponse rassurante. Demain j ai rendez-vous avec le patron du magasin de matériaux. On verra...
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@Nicolasr13Il existe plusieurs jurisprudences sur les factures sans devis ou bon de commande. Vous ne risquez rien.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...