Primo-accedants et SCI
Bonjour à toutes et à tous,
Nous sommes actuellement "locataire à titre gratuit" dans un appartement qui est détenu par une SCI familiale dont nous avons 50% des parts (le reste des parts et détenus par mes parents).
Nous souhaitons acquérir notre résidence principale, et considérons l'achat dans le neuf. Sommes-nous considérés primo-accedants et potentiellement éligible au PTZ, ou étant propriétaire indirectement de notre logement actuel, sommes nous non éligible?
Merci par avance pour votre aide,
Jeremy
Nous sommes actuellement "locataire à titre gratuit" dans un appartement qui est détenu par une SCI familiale dont nous avons 50% des parts (le reste des parts et détenus par mes parents).
Nous souhaitons acquérir notre résidence principale, et considérons l'achat dans le neuf. Sommes-nous considérés primo-accedants et potentiellement éligible au PTZ, ou étant propriétaire indirectement de notre logement actuel, sommes nous non éligible?
Merci par avance pour votre aide,
Jeremy
2 réponses
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Bonjour
Vous n'êtes pas propriétaire de l'appartement que vous occupez. Celui-ci appartient à la SCI qui; je le rappelle,posséde la personnalité morale. -
Bonjour,
Vous êtes déjà propriétaire par le biais de cette SCI. Donc vous n'êtes pas "primo-accédant".
Les avantages d'une SCI ont aussi des inconvénients.-
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@Jeje78Vérifiez auprès de l'organisme qui établit le PTZ.
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@Utilisateur anonymeMerci, je vais essayer de faire ça. Je posterai la réponse si elle peut aider quelqu'un d'autre.
Le site dont je parlais tout à l'heure:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1529 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...