Relance crédit consommation
Bonjour
J'ai contracté 1 crédit à la consommation en 2008 j'étais en accident de travail. Titre exécutoire en 2011 et en 2020.
Depuis le temps dois-je payé.
Je suis depuis 5 ans au RSA
Merci de votre aide
J'ai contracté 1 crédit à la consommation en 2008 j'étais en accident de travail. Titre exécutoire en 2011 et en 2020.
Depuis le temps dois-je payé.
Je suis depuis 5 ans au RSA
Merci de votre aide
3 réponses
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Bonjour,
S'il y a eu un titre exécutoire en 2020, il est possible de récupérer les sommes pendant 10 ans soit jusqu'en 2030. Sauf s'il y a un nouveau titre exécutoire, le délai sera encore prolongé.
CB
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Ma réponse reste inchangé, la dette est toujours due.
CB
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Titre exécutoire de 2011 = 2021, mais si vous avez reçu un acte d'huissier en 2020, le titre est exécutable jusqu'en 2030....
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@Nath01_9966Le dernier acte date de quand ?
Le dernier paiement date de quand ?
Avez vous eu la visite de l'huissier ? Quand ? -
@Ulysse5818Sincèrement aucunes idées.
Suite à ma séparation, j'ai pas récupéré tous mes cartons donc je ne peut pas retrouvé
En ce qui concerne la visite de l'huissier pas dans les 5 dernières années déjà. -
@Nath01_9966 Ils me parlent de titre exécutoire de 2020, mais j'ai rien QUI ?
Pour qu'un titre exécutoire soit prescrit il ne faut aucun acte d'huissier ou aucun versement pendant 10 ans., le vôtre de 2011 n'est pas encore arrivé à ce terme et si un versement a été fait, vous rajoutez 10 ans à cette date, exemple, acompte ou acte en 2015, report de la prescription + 10 = 2025. -
@Ulysse5818C'est 1 mandataire de Monaco.
J'ai pas souvenir d'un acte d'huissier et ne n'ai fait aucuns versements à qui que ce soit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...