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Relance crédit consommation

Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre -  
Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour
J'ai contracté 1 crédit à la consommation en 2008 j'étais en accident de travail. Titre exécutoire en 2011 et en 2020.
Depuis le temps dois-je payé.
Je suis depuis 5 ans au RSA
Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

S'il y a eu un titre exécutoire en 2020, il est possible de récupérer les sommes pendant 10 ans soit jusqu'en 2030. Sauf s'il y a un nouveau titre exécutoire, le délai sera encore prolongé.

CB
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Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre
 
Ils me parlent de titre exécutoire de 2020, mais j'ai rien.
J'y comprends rien, titre exécutoire de 2011 signe en mars 2020 ????
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Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre
 
Non en faite, titre exécutoire seulement en 2011.
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Sauf s'il y a un nouveau titre exécutoire, le délai sera encore prolongé.

Il ne peut y avoir un nouveau..
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Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Ma réponse reste inchangé, la dette est toujours due.

CB
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Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Bonne soirée
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Titre exécutoire de 2011 = 2021, mais si vous avez reçu un acte d'huissier en 2020, le titre est exécutable jusqu'en 2030....
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Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonjour, pas reçu d'acte d'huissier en 2020
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893 > Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre
 
Le dernier acte date de quand ?

Le dernier paiement date de quand ?

Avez vous eu la visite de l'huissier ? Quand ?
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Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Sincèrement aucunes idées.
Suite à ma séparation, j'ai pas récupéré tous mes cartons donc je ne peut pas retrouvé
En ce qui concerne la visite de l'huissier pas dans les 5 dernières années déjà.
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893 > Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre
 
Ils me parlent de titre exécutoire de 2020, mais j'ai rien QUI ?

Pour qu'un titre exécutoire soit prescrit il ne faut aucun acte d'huissier ou aucun versement pendant 10 ans., le vôtre de 2011 n'est pas encore arrivé à ce terme et si un versement a été fait, vous rajoutez 10 ans à cette date, exemple, acompte ou acte en 2015, report de la prescription + 10 = 2025.
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Nath01_9966 Messages postés 12 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est 1 mandataire de Monaco.
J'ai pas souvenir d'un acte d'huissier et ne n'ai fait aucuns versements à qui que ce soit
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