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Utilisateur anonyme
13 oct. 2020 à 10:18
13 oct. 2020 à 10:18
Bonjour, il faut mieux se présenter, ça sera pris en compte le contraire sera pire
dna.factory
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13 oct. 2020 à 12:04
13 oct. 2020 à 12:04
Quel est la sanction ?
Impossible à prédire.
Cela peut aller du rappel à la loi (le juge qui dit "C'est pas bien, faudra pas recommencer" en faisant la grosse voix), jusqu'à la prison ferme (y compris pour un premier délit), en passant par les amendes, les jour-amendes, le bracelet électronique, la prison avec sursis, les travaux d’intérêt généraux ou des de mesures d'accompagnement spécifique.
Un avocat qui aura tous les détails du dossier pourra vous donner une estimation. Mais même lui ne pourra pas vous promettre quelque chose.
Impossible à prédire.
Cela peut aller du rappel à la loi (le juge qui dit "C'est pas bien, faudra pas recommencer" en faisant la grosse voix), jusqu'à la prison ferme (y compris pour un premier délit), en passant par les amendes, les jour-amendes, le bracelet électronique, la prison avec sursis, les travaux d’intérêt généraux ou des de mesures d'accompagnement spécifique.
Un avocat qui aura tous les détails du dossier pourra vous donner une estimation. Mais même lui ne pourra pas vous promettre quelque chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2020 à 10:25