Contrat edf et factures
Bonjour,
Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial.
Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pas établie.
Mon frère reste pour le moment dans la propriété.
J'aimerais savoir par rapport au contrat edf si il pouvait simplement faire changer le nom du titulaire du contrat et régler lui seul les factures, puisqu'il y habites depuis toujours, ou si il était obligatoire de passer par le notaire, faire signer tous les héritiers etc.
Et si son nom apparaît comme co titulaire est ce que ça change quelque chose?
Le problème se pose également pour le contrat du distributeur de l'eau.
Seul le nom de ma mère apparaît sur les factures.
Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial.
Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pas établie.
Mon frère reste pour le moment dans la propriété.
J'aimerais savoir par rapport au contrat edf si il pouvait simplement faire changer le nom du titulaire du contrat et régler lui seul les factures, puisqu'il y habites depuis toujours, ou si il était obligatoire de passer par le notaire, faire signer tous les héritiers etc.
Et si son nom apparaît comme co titulaire est ce que ça change quelque chose?
Le problème se pose également pour le contrat du distributeur de l'eau.
Seul le nom de ma mère apparaît sur les factures.
1 réponse
-
ModérateurBonjour,
Votre frère peut parfaitement souscrire ses propres contrats d'électricité et d'eau, à son nom.
Cela résiliera automatiquement les contrats au nom de votre maman décédée.
Les factures de résiliation au nom de votre maman devront être transmises au notaire chargé de la succession.
-
-
Modérateur@PoupyVous n'aviez pas mentionné que votre frère était co-titulaire du contrat.
Effectivement, en prenant en compte cet élément, il est normal qu'EDF ait procédé de cette manière :-)
-