Acte de propriété

aurore31 -  
Bonjour,
Depuis le deces de mon père,m'a mère de 80 ans avec de faibles ressources,continue de recevoir la taxe fonciere au nom de mon père.Le notaire lui demande 3000€ pour avoir le titre de propriété en son nom ainsi elle sera exonéré de taxe foncière puisque celle-ci sera à son nom.Est-ce que elle peu prétendre à l'aide juridictionnelle pour payé les frais de l'acte de propriété?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Si elle a une propriété foncière, elle peut la vendre pour ne plus avoir de taxe.
    0

    Discussions similaires

    Servitude oubliée par le notaire..
    vincent42

    17 réponses
    coût notaire changer nom acte propriété
    bambi

    3 réponses
    Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
    Tipunc

    1 réponse
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses
    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse