Bail au nom de la fille mais la mère vis avec

Steph81 -

Bonjour,
Nous sommes un Sci, nous avons fait un bail pour une locataire seule avec son enfants mais il s’avère que sa maman vie également dans l’appartement. Est ce légal ?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Modérateur
Un bail pour un logement vide ou meublé ?

En tant que sa résidence principale ou de vacances ?

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1. Steph81
  
  Bonjour bail vide et résidence principale
  
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2. Pierrecastor Modérateur
  
  @Steph81Salut,
  
  Votre locataire vit donc avec qui il veut.
  
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Réponse 2 / 3
BmV Modérateur
Alors le locataire peut inviter et héberger qui il veut, sauf problèmes de salubrité ou non respect de règles de surface.

► https://www.orpi.com/mav/actualites/heberger-une-tierce-personne

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1. Steph81
  
  Je vous remercie pour votre réactivité
  Cordialement
  
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2. Pierrecastor Modérateur
  
  J'aimerais bien savoir d’où l'ORPI tire ces surfaces par habitant et le fait que l'on peut demander au locataire de virer la personne qu'il héberge en cas de non respect.
  
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3. Deaver
  
  @PierrecastorBonsoir pour les surfaces ils se sont sans doutes basés sur les mêmes critères que la caf pour avoir droit aux aides au logements
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  @PierrecastorLa notion de sur-occupation est définie à l'article D 542-14-2° du Code de la sécurité sociale.
  
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5. Pierrecastor Modérateur
  
  @Utilisateur anonymeOk, ça en fait un critère pour la CAF, mais pas une raison de demander à un occupant de partir.
  
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Réponse 3 / 3
Valenchantée Contributeur
Bonjour,

Elle gagne combien la fille ? et de combien est son loyer ? sa mère gagne beaucoup d'argent ?

Cordialement,

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Bail au nom de la fille mais la mère vis avec

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