Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail au nom de la fille mais la mère vis avec

Steph81 - 16 juil. 2020 à 14:44
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 18 juil. 2020 à 17:20
Bonjour,
Nous sommes un Sci, nous avons fait un bail pour une locataire seule avec son enfants mais il s’avère que sa maman vie également dans l’appartement. Est ce légal ?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
18 juil. 2020 à 15:44
Bonjour,

Elle gagne combien la fille ? et de combien est son loyer ? sa mère gagne beaucoup d'argent ?

Cordialement,
1

Discussions similaires

Mettre mon fils sur le bail HLM
nicolasbaray0808 -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
mettre mon bail au nom de mon fils
sosso -
maylin27 -

5 réponses
Transfert de bail HLM à un enfant
nat19 -
maylin27 -

6 réponses
METTRE UN BAIL AU NOM DE MON FILS
conflanaise -
conflanaise -

42 réponses
Rajout d'un nom sur un bail en cours
BRIMAGER -
djivi38 -

14 réponses
Mes parents peuvent ils louer pour moi?
hélène -
hélène -

5 réponses