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Bail au nom de la fille mais la mère vis avec

Steph81 - 16 juil. 2020 à 14:44
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 18 juil. 2020 à 17:20
Bonjour,
Nous sommes un Sci, nous avons fait un bail pour une locataire seule avec son enfants mais il s’avère que sa maman vie également dans l’appartement. Est ce légal ?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
18 juil. 2020 à 15:44
Bonjour,

Elle gagne combien la fille ? et de combien est son loyer ? sa mère gagne beaucoup d'argent ?

Cordialement,
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