Bail au nom de la fille mais la mère vis avec

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1 août 2020
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Bonjour,
Nous sommes un Sci, nous avons fait un bail pour une locataire seule avec son enfants mais il s’avère que sa maman vie également dans l’appartement. Est ce légal ?
Cordialement

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1 août 2020
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Bonjour,

Elle gagne combien la fille ? et de combien est son loyer ? sa mère gagne beaucoup d'argent ?

Cordialement,
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Un bail pour un logement vide ou meublé ?

En tant que sa résidence principale ou de vacances ?
Bonjour bail vide et résidence principale
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1 août 2020
2 438 > Steph81
Salut,

Votre locataire vit donc avec qui il veut.
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Alors le locataire peut inviter et héberger qui il veut, sauf problèmes de salubrité ou non respect de règles de surface.

https://www.orpi.com/mav/actualites/heberger-une-tierce-personne
>
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Pardon si le locataire perçois la caf
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1 août 2020
9 804 > Steph81
Mais si il a le droit ! Il suffit de le déclarer à la CAF.
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1 août 2020

Bien sûr mais si il le déclare pas il est dans l’illégalité ?
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1 août 2020
9 804 > Steph81
Tout dépend des revenus de la personne supplémentaire. Si il perçoit des allocations indues, il devra rembourser.
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1 août 2020
2 438 > Steph81
Possible que ça contrevienne aux conditions de la CAF. Mais je ne vois pas en quoi ça regarde le propriétaire.
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