Bail au nom de la fille mais la mère vis avec

Steph81 -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes un Sci, nous avons fait un bail pour une locataire seule avec son enfants mais il s’avère que sa maman vie également dans l’appartement. Est ce légal ?
Cordialement

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 590
     
    Bonjour,

    Elle gagne combien la fille ? et de combien est son loyer ? sa mère gagne beaucoup d'argent ?

    Cordialement,
    1
  2. BmV Messages postés 43748 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635
     
    Un bail pour un logement vide ou meublé ?

    En tant que sa résidence principale ou de vacances ?
    0
    1. Steph81
       
      Bonjour bail vide et résidence principale
      0
      1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592 > Steph81
         
        Salut,

        Votre locataire vit donc avec qui il veut.
        0
  3. BmV Messages postés 43748 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635
     
    Alors le locataire peut inviter et héberger qui il veut, sauf problèmes de salubrité ou non respect de règles de surface.

    ► https://www.orpi.com/mav/actualites/heberger-une-tierce-personne
    0
    1. Steph81
       
      Je vous remercie pour votre réactivité
      Cordialement
      0
    2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
       
      J'aimerais bien savoir d’où l'ORPI tire ces surfaces par habitant et le fait que l'on peut demander au locataire de virer la personne qu'il héberge en cas de non respect.
      0
    3. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 261 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Bonsoir pour les surfaces ils se sont sans doutes basés sur les mêmes critères que la caf pour avoir droit aux aides au logements
      0
    4. Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      La notion de sur-occupation est définie à l'article D 542-14-2° du Code de la sécurité sociale.
      0
    5. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592 > Utilisateur anonyme
       
      Ok, ça en fait un critère pour la CAF, mais pas une raison de demander à un occupant de partir.
      0

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