Bail au nom de la fille mais la mère vis avec
Steph81
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un Sci, nous avons fait un bail pour une locataire seule avec son enfants mais il s’avère que sa maman vie également dans l’appartement. Est ce légal ?
Cordialement
Nous sommes un Sci, nous avons fait un bail pour une locataire seule avec son enfants mais il s’avère que sa maman vie également dans l’appartement. Est ce légal ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Elle gagne combien la fille ? et de combien est son loyer ? sa mère gagne beaucoup d'argent ?
Cordialement,
Elle gagne combien la fille ? et de combien est son loyer ? sa mère gagne beaucoup d'argent ?
Cordialement,
Alors le locataire peut inviter et héberger qui il veut, sauf problèmes de salubrité ou non respect de règles de surface.
► https://www.orpi.com/mav/actualites/heberger-une-tierce-personne
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