Banque & situation professionnelle

Oodini -  
Bonjour,

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier), une banque se doit de demander la situation professionnelle de son client.

Mais où est définie dans la loi la notion de "situation professionnelle" ?
Jusqu'où la banque peut-elle aller dans les renseignements demandés ?

2 réponses

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  1. jee pee Modérateur
    Bonjour,

    La banque doit pouvoir répondre à la question quelle est l'activité professionnelle ou économique de son client. Devant les diverses situations possibles, il n'y a pas plus de précisions.

    Et la loi lui dit, si vous ne savez pas répondre à cette question, vous devez cesser toutes relations avec ce client.

    Cdlt
    1. Oodini Auteur
      C'est donc laissé à la libre interprétation de la banque : statut (indépendant, salarié...), employeur, salaire, statut (ouvrier, cadre), dernières promotions, augmentations... C'est no limit.
      1. jee pee Modérateur
        Elle peut demander ce qu'elle veut. Mais c'est vous qui, selon ce que vous lui donnez, fixez les limites. Vous verrez si elle s'en satisfait.
      2. Oodini Auteur
        @jee peeOn doit répondre en ligne avec des champs obligatoires.
        Donc, pas trop le choix, sinon de quitter la banque.

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