Banque & situation professionnelle

Oodini Messages postés 17 Statut Membre -
Oodini Messages postés 17 Statut Membre - 7 juil. 2020 à 09:33

Bonjour,

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier), une banque se doit de demander la situation professionnelle de son client.

Mais où est définie dans la loi la notion de "situation professionnelle" ?
Jusqu'où la banque peut-elle aller dans les renseignements demandés ?

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jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482

Bonjour,

La banque doit pouvoir répondre à la question quelle est l'activité professionnelle ou économique de son client. Devant les diverses situations possibles, il n'y a pas plus de précisions.

Et la loi lui dit, si vous ne savez pas répondre à cette question, vous devez cesser toutes relations avec ce client.

Cdlt
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Oodini Messages postés 17 Statut Membre 1

C'est donc laissé à la libre interprétation de la banque : statut (indépendant, salarié...), employeur, salaire, statut (ouvrier, cadre), dernières promotions, augmentations... C'est no limit.
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1. jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482
  
  Elle peut demander ce qu'elle veut. Mais c'est vous qui, selon ce que vous lui donnez, fixez les limites. Vous verrez si elle s'en satisfait.
  
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  1. Oodini Messages postés 17 Statut Membre 1 > jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    On doit répondre en ligne avec des champs obligatoires.
    Donc, pas trop le choix, sinon de quitter la banque.
    
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