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Banque & situation professionnelle

Oodini Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 6 juil. 2020 à 20:58
Oodini Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 7 juil. 2020 à 09:33
Bonjour,

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier), une banque se doit de demander la situation professionnelle de son client.

Mais où est définie dans la loi la notion de "situation professionnelle" ?
Jusqu'où la banque peut-elle aller dans les renseignements demandés ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 5 009
Modifié le 7 juil. 2020 à 00:16
Bonjour,

La banque doit pouvoir répondre à la question quelle est l'activité professionnelle ou économique de son client. Devant les diverses situations possibles, il n'y a pas plus de précisions.

Et la loi lui dit, si vous ne savez pas répondre à cette question, vous devez cesser toutes relations avec ce client.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Oodini Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 1
7 juil. 2020 à 00:34
C'est donc laissé à la libre interprétation de la banque : statut (indépendant, salarié...), employeur, salaire, statut (ouvrier, cadre), dernières promotions, augmentations... C'est no limit.
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jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 5 009
7 juil. 2020 à 01:06
Elle peut demander ce qu'elle veut. Mais c'est vous qui, selon ce que vous lui donnez, fixez les limites. Vous verrez si elle s'en satisfait.
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Oodini Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 1 > jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
7 juil. 2020 à 09:33
On doit répondre en ligne avec des champs obligatoires.
Donc, pas trop le choix, sinon de quitter la banque.
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