Compte chèque en Espagne

Bonjour,
En 1990, j'ai ouvert un compte chèque dans une banque d'Espagne, pour l'achat d'un appartement. Je ne l'avais jamais déclaré, selon les conseils d'employés de ma banque et aussi ceux d'un notaire, étant donné qu'il ne me rapportait rien, servant simplement à payer les charges de mon appartement. Or je viens de recevoir un formulaire à remplir, concernant ce compte. Il est joint à la déclaration de revenus. Je l'ai donc rempli et renvoyé avec ma déclaration. Seulement, je crains maintenant des ennuis avec le FISC. Quelqu'un peut-il me renseigner ? Merci d'avance.

5 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    Je ne l'avais jamais déclaré, selon les conseils d'employés de ma banque et aussi ceux d'un notaire.

    Ils ne sont pas de bon conseil

    C'etait declarable de 2008

    Seulement, je crains maintenant des ennuis avec le FISC

    Non.pourquoi
    Vous revenez dans le droit chemin
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    1. Bonjour
      Merci pour votre réponse ! A 83 ans, on a vite fait de se faire du souci, d'autant que j'ai toujours mené une vie honnête. Je me suis contenté de suivre les conseils de personnes qualifiées et qui me disaient de ne pas déclarer ce compte courant en Espagne puisqu'il ne me rapportait rien ! Du reste , chaque année, je paie des frais pour la déclaration de ma banque, en tant non résident fiscal. Cela fait 30 ans que j'ai ouvert ce compte et c'est pourquoi je suis inquiet quant à la suite que va donner l'Administration fiscale..
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      1. Contributeur
        Du reste , chaque année, je paie des frais pour la déclaration de ma banque, en tant non résident fiscal. 


        Vous ne l'aviez pas dit cela.
        Si vous etes non resident, les comptes étrangers ne sont pas à declarer
        Seuls les resident en France doivent le faire.
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    2. Je me suis peut-être mal exprimé... En fait, c'est ma banque espagnole, la Deutsche-Bank, qui me déclare comme non résident fiscal en Espagne, au gouvernement de Madrid. Chaque mois de septembre, elle me prélève environ une trentaine d'Euros.
      Je vous remercie profondément pour votre patience et vos encouragements.
      Jean Pierre
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      1. Je vis en France et y déclare mes revenus. C'est en Espagne que je ne suis pas résident fiscal.
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      2. Contributeur
        @zouguebDonc vous devez declarer ce compte
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      3. @flocroisicCela a été fait vendredi passé, lorsque j'ai rempli le formulaire spécial joint à ma déclaration de revenu. J'espère que cette déclaration bien tardive, de ma part, ne va pas m'attirer de gros ennuis ! Un grand merci et bonne journée.
        Avec toute mon amitié et ma reconnaissance.
        JP
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      4. @zouguebBonjour flocroisic
        Juste pour m'informer si, à la suite de ma déclaration très tardive, j'encours des pénalités de la part des impôts français. Désolé de vous importuner !
        Avec toute mon amitié !
        JP
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      5. Contributeur
        @zougueb
        Juste pour m'informer si, à la suite de ma déclaration très tardive, j'encours des pénalités de la part des impôts français. 

        Je ne sais pas.
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    3. Contributeur
      @zougueb

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      1. Bien compris ! Il s'agissait d'une fausse manoeuvre de ma part !
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