Compte chèque en Espagne

zougueb Messages postés 14 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
En 1990, j'ai ouvert un compte chèque dans une banque d'Espagne, pour l'achat d'un appartement. Je ne l'avais jamais déclaré, selon les conseils d'employés de ma banque et aussi ceux d'un notaire, étant donné qu'il ne me rapportait rien, servant simplement à payer les charges de mon appartement. Or je viens de recevoir un formulaire à remplir, concernant ce compte. Il est joint à la déclaration de revenus. Je l'ai donc rempli et renvoyé avec ma déclaration. Seulement, je crains maintenant des ennuis avec le FISC. Quelqu'un peut-il me renseigner ? Merci d'avance.

5 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Je ne l'avais jamais déclaré, selon les conseils d'employés de ma banque et aussi ceux d'un notaire.

Ils ne sont pas de bon conseil

C'etait declarable de 2008

Seulement, je crains maintenant des ennuis avec le FISC

Non.pourquoi
Vous revenez dans le droit chemin
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zougueb Messages postés 14 Statut Membre 1
 
Bonjour
Merci pour votre réponse ! A 83 ans, on a vite fait de se faire du souci, d'autant que j'ai toujours mené une vie honnête. Je me suis contenté de suivre les conseils de personnes qualifiées et qui me disaient de ne pas déclarer ce compte courant en Espagne puisqu'il ne me rapportait rien ! Du reste , chaque année, je paie des frais pour la déclaration de ma banque, en tant non résident fiscal. Cela fait 30 ans que j'ai ouvert ce compte et c'est pourquoi je suis inquiet quant à la suite que va donner l'Administration fiscale..
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Du reste , chaque année, je paie des frais pour la déclaration de ma banque, en tant non résident fiscal. 


Vous ne l'aviez pas dit cela.
Si vous etes non resident, les comptes étrangers ne sont pas à declarer
Seuls les resident en France doivent le faire.
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zougueb Messages postés 14 Statut Membre 1
 
Je me suis peut-être mal exprimé... En fait, c'est ma banque espagnole, la Deutsche-Bank, qui me déclare comme non résident fiscal en Espagne, au gouvernement de Madrid. Chaque mois de septembre, elle me prélève environ une trentaine d'Euros.
Je vous remercie profondément pour votre patience et vos encouragements.
Jean Pierre
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zougueb Messages postés 14 Statut Membre 1
 
Je vis en France et y déclare mes revenus. C'est en Espagne que je ne suis pas résident fiscal.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > zougueb Messages postés 14 Statut Membre
 
Donc vous devez declarer ce compte
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zougueb Messages postés 14 Statut Membre 1 > flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur
 
Cela a été fait vendredi passé, lorsque j'ai rempli le formulaire spécial joint à ma déclaration de revenu. J'espère que cette déclaration bien tardive, de ma part, ne va pas m'attirer de gros ennuis ! Un grand merci et bonne journée.
Avec toute mon amitié et ma reconnaissance.
JP
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zougueb Messages postés 14 Statut Membre 1 > zougueb Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonjour flocroisic
Juste pour m'informer si, à la suite de ma déclaration très tardive, j'encours des pénalités de la part des impôts français. Désolé de vous importuner !
Avec toute mon amitié !
JP
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > zougueb Messages postés 14 Statut Membre
 
Juste pour m'informer si, à la suite de ma déclaration très tardive, j'encours des pénalités de la part des impôts français. 

Je ne sais pas.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
@zougueb

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zougueb Messages postés 14 Statut Membre 1
 
Bien compris ! Il s'agissait d'une fausse manoeuvre de ma part !
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