Compte chèque en Espagne

zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 4 mai 2020 à 11:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mai 2020 à 20:19
Bonjour,
En 1990, j'ai ouvert un compte chèque dans une banque d'Espagne, pour l'achat d'un appartement. Je ne l'avais jamais déclaré, selon les conseils d'employés de ma banque et aussi ceux d'un notaire, étant donné qu'il ne me rapportait rien, servant simplement à payer les charges de mon appartement. Or je viens de recevoir un formulaire à remplir, concernant ce compte. Il est joint à la déclaration de revenus. Je l'ai donc rempli et renvoyé avec ma déclaration. Seulement, je crains maintenant des ennuis avec le FISC. Quelqu'un peut-il me renseigner ? Merci d'avance.

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 mai 2020 à 13:07
Bonjour

Je ne l'avais jamais déclaré, selon les conseils d'employés de ma banque et aussi ceux d'un notaire.

Ils ne sont pas de bon conseil

C'etait declarable de 2008

Seulement, je crains maintenant des ennuis avec le FISC

Non.pourquoi
Vous revenez dans le droit chemin
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zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1
Modifié le 4 mai 2020 à 13:45
Bonjour
Merci pour votre réponse ! A 83 ans, on a vite fait de se faire du souci, d'autant que j'ai toujours mené une vie honnête. Je me suis contenté de suivre les conseils de personnes qualifiées et qui me disaient de ne pas déclarer ce compte courant en Espagne puisqu'il ne me rapportait rien ! Du reste , chaque année, je paie des frais pour la déclaration de ma banque, en tant non résident fiscal. Cela fait 30 ans que j'ai ouvert ce compte et c'est pourquoi je suis inquiet quant à la suite que va donner l'Administration fiscale..
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 mai 2020 à 13:54
Du reste , chaque année, je paie des frais pour la déclaration de ma banque, en tant non résident fiscal. 


Vous ne l'aviez pas dit cela.
Si vous etes non resident, les comptes étrangers ne sont pas à declarer
Seuls les resident en France doivent le faire.
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zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1
4 mai 2020 à 15:13
Je me suis peut-être mal exprimé... En fait, c'est ma banque espagnole, la Deutsche-Bank, qui me déclare comme non résident fiscal en Espagne, au gouvernement de Madrid. Chaque mois de septembre, elle me prélève environ une trentaine d'Euros.
Je vous remercie profondément pour votre patience et vos encouragements.
Jean Pierre
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zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1
5 mai 2020 à 10:58
Je vis en France et y déclare mes revenus. C'est en Espagne que je ne suis pas résident fiscal.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
5 mai 2020 à 11:18
Donc vous devez declarer ce compte
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zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
5 mai 2020 à 11:23
Cela a été fait vendredi passé, lorsque j'ai rempli le formulaire spécial joint à ma déclaration de revenu. J'espère que cette déclaration bien tardive, de ma part, ne va pas m'attirer de gros ennuis ! Un grand merci et bonne journée.
Avec toute mon amitié et ma reconnaissance.
JP
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zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1 > zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
6 mai 2020 à 13:34
Bonjour flocroisic
Juste pour m'informer si, à la suite de ma déclaration très tardive, j'encours des pénalités de la part des impôts français. Désolé de vous importuner !
Avec toute mon amitié !
JP
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
6 mai 2020 à 20:19
Juste pour m'informer si, à la suite de ma déclaration très tardive, j'encours des pénalités de la part des impôts français. 

Je ne sais pas.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 mai 2020 à 13:33
@zougueb

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zougueb Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 1
6 mai 2020 à 13:36
Bien compris ! Il s'agissait d'une fausse manoeuvre de ma part !
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