Références à la loi bordojan - Dernière réponse le 12 avr. 2020 1 réponse Bonjour, Quelles sont les références de la loi (... et article ainsi que modifications éventuelles) qui autorisent un conseil syndical à solliciter l'appui de tout technicien ou personne de son choix dans l'exercice de sa mission ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488533/2020-04-12/ Discussions similaires Caisse prioritaire Eric Circulation nocturne de mineurs Tyreann Handicapée,droit de passage aux caisses souris078 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488533/2020-04-12/