Références à la loi

bordojan Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, Quelles sont les références de la loi (... et article ainsi que modifications éventuelles) qui autorisent un conseil syndical à solliciter l'appui de tout technicien ou personne de son choix dans l'exercice de sa mission ? Merci
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