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Références à la loi

bordojan Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020 - 12 avril 2020 à 12:16
 Utilisateur anonyme - 12 avril 2020 à 13:50
Bonjour, Quelles sont les références de la loi (... et article ainsi que modifications éventuelles) qui autorisent un conseil syndical à solliciter l'appui de tout technicien ou personne de son choix dans l'exercice de sa mission ? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 avril 2020 à 13:50
Bonjour,
Ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488533/2020-04-12/
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