Vente logement concierge.

Isa - 12 avril 2020 à 11:12
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 avril 2020 à 11:30
Bonjour,
La vente du logement de l’ancien concierge a été votée en assemblée générale il y a quelques mois. Le bien a été estimé mais non encore vendu. Nous venons de vendre notre appartement. Quand le logement du concierge sera vendu, les propriétaires recevront une somme en fonction des tantièmes. Quel propriétaire va recevoir cette somme? Celui qui était propriétaire au moment de la décision de vendre lors de l’AG ou le nouvel acquéreur de notre bien?

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
12 avril 2020 à 11:30
Bonjour,

Ce ne pourra être que ceux qui sont copros au moment de la signature définitive de l'acte de mutation et pour être plus précis à la date d'arrivée de la somme d'argent sur le compte du syndicat via le notaire.
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