Marque ignoree

gilou -  
Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention, pour le motif:
circulation de véhicule a moteur dans une aire piétonne.
amende faite par un agent municipal a la volée
mon immatriculation correspond mais la marque stipule ignorer…
serait il un cas de vice de forme?
merci

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Non, c'est juste que la personne qui vous a verbalisé n'a pas reconnu la marque de votre véhicule avec certitude. Elle a inscrit "ignoré" afin d'éviter de se tromper en indiquant une mauvaise marque.

    CB
    1

    Discussions similaires

    Laguiole : Fraude à la marque
    lacamisole

    5 réponses
    Enfoncement du lino
    Ahriman03400

    8 réponses
    Dépôt de garantie non rendu pour lino enfoncé
    Kitty76

    6 réponses
    gamminox
    Ob

    1 réponse
    lino abimé, problème pour caution
    sofiote

    5 réponses