Loyer plafonné
Bonjour,
Nous avons acquis notre résidence principale avec souscription à un PTZ il y a 2 ans. Étant mutés tous deux loin de notre résidence, nous souhaitons la mettre en location. D'après les termes du PTZ cela nous est possible si le locataire ne dépasse pas les plafonds de ressources le rendant éligible à l'accession d'un logement social et si le loyer est plafonné.
Aussi, nous nous demandons quelles sanctions pourraient nous être imputées si nous ne respectons pas ces clauses de plafonnement.
On se demande aussi comment s'effectuera le passage de la location plafonnée à classique, c'est-à-dire au prix du marché, au terme des six premières années de vie du prêt.
Merci par avance pour vos réponses.
Nous avons acquis notre résidence principale avec souscription à un PTZ il y a 2 ans. Étant mutés tous deux loin de notre résidence, nous souhaitons la mettre en location. D'après les termes du PTZ cela nous est possible si le locataire ne dépasse pas les plafonds de ressources le rendant éligible à l'accession d'un logement social et si le loyer est plafonné.
Aussi, nous nous demandons quelles sanctions pourraient nous être imputées si nous ne respectons pas ces clauses de plafonnement.
On se demande aussi comment s'effectuera le passage de la location plafonnée à classique, c'est-à-dire au prix du marché, au terme des six premières années de vie du prêt.
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