A-t-on le droit de réclamer une dette 16 ans après
Bonjour, on me réclame une dette de crédit à la consommation de 16 ans c'est-à-dire 2004 le pire c'est que je ne me souviens pas du tout d'avoir fait un crédit déjà une a-t-on le droit de recouvrir une dette depuis 16 ans sens aucun papier de leur part en rien du tout depuis 16 ans je viens juste d'avoir des nouvelles de ce crédit que j'aurais fait malheureusement je ne me rappelle pas avoir fait ce crédit donnez-moi des nouvelles cordialement monsieur D
4 réponses
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Modérateurencore une fois fredo vous racontez n'importe quoi ....vous n'y connaissez absolument rien
d'ailleurs je vous invite à suivre mon lien pour que vous compreniez à quel point vous mélangez tout
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Bonjour avant la nouvelle loi de 2008, oui il le pouvais car il y avait trente de délai de prescription, maintenant c'est 5 ans,
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@Fredonon la nouvelle loi date de 2008, vous le prêt date de 2004 donc la prescription s'applique
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ModérateurL'actions en recous se prescrit au bout de 2 ans et la loi de 2008 a rapporté de 30 à 10 ans la validité d'un titre exécutoire. Vous ne maitrisez pas ce que vous dites. Vous mélangez les choses.
Pour répondre au demandeur, on peut vous reclamez cette argent si la dette existe réellement. Mais On ne pourra seulement vous contraindre a payer que si un jugement a été rendu concernant cette dette et que le titre executoire délivré lors du jugement est encore valide -
@AN.BankerNon je ne crois pas je n'ai rien de tout ça j'ai juste un papier avec numéro de dossier qui me dit vous devez 800 € d'un crédit de 2004 et les intérêts et de régler cette somme au plus vite
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Modérateurbonsoir
vous ne risquez plus rien, mais pas pour les raisons expliquées par fredo qui répond beaucoup sur des sujets qu'il ne maitrise hélas pas
suivez le lien, vous allez comprendre
https://www.inc-conso.fr/content/banque/le-recouvrement-amiable-des-creances
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Modérateurvous avez suivi mon lien Fredo ? j'ai l'impression que non...
La législation juridique et financière évolue en permanence...