Sujet Précédent Sujet Suivant

A-t-on le droit de réclamer une dette 16 ans après

Fredo - Modifié le 2 févr. 2020 à 01:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 févr. 2020 à 21:39
Bonjour, on me réclame une dette de crédit à la consommation de 16 ans c'est-à-dire 2004 le pire c'est que je ne me souviens pas du tout d'avoir fait un crédit déjà une a-t-on le droit de recouvrir une dette depuis 16 ans sens aucun papier de leur part en rien du tout depuis 16 ans je viens juste d'avoir des nouvelles de ce crédit que j'aurais fait malheureusement je ne me rappelle pas avoir fait ce crédit donnez-moi des nouvelles cordialement monsieur D
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
2 févr. 2020 à 01:43
encore une fois fredo vous racontez n'importe quoi ....vous n'y connaissez absolument rien

d'ailleurs je vous invite à suivre mon lien pour que vous compreniez à quel point vous mélangez tout
2
Réponse 2 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
2 févr. 2020 à 01:44
bonsoir

vous ne risquez plus rien, mais pas pour les raisons expliquées par fredo qui répond beaucoup sur des sujets qu'il ne maitrise hélas pas

suivez le lien, vous allez comprendre

https://www.inc-conso.fr/content/banque/le-recouvrement-amiable-des-creances
1
Réponse 3 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
2 févr. 2020 à 21:39
vous avez suivi mon lien Fredo ? j'ai l'impression que non...
1
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié le 1 févr. 2020 à 17:24
Bonjour avant la nouvelle loi de 2008, oui il le pouvais car il y avait trente de délai de prescription, maintenant c'est 5 ans,
-2
Fredo
1 févr. 2020 à 19:47
Donc un crédit sur la consommation de 2004 ils ont le droit 16 ans après
0
Utilisateur anonyme > Fredo
1 févr. 2020 à 19:49
non la nouvelle loi date de 2008, vous le prêt date de 2004 donc la prescription s'applique
0
Fredo
Modifié le 2 févr. 2020 à 01:37
Je vous dis merci pour ces réponses cordialement monsieur D
0
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 018
Modifié le 2 févr. 2020 à 01:49
L'actions en recous se prescrit au bout de 2 ans et la loi de 2008 a rapporté de 30 à 10 ans la validité d'un titre exécutoire. Vous ne maitrisez pas ce que vous dites. Vous mélangez les choses.

Pour répondre au demandeur, on peut vous reclamez cette argent si la dette existe réellement. Mais On ne pourra seulement vous contraindre a payer que si un jugement a été rendu concernant cette dette et que le titre executoire délivré lors du jugement est encore valide
0
Fredo > AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
2 févr. 2020 à 11:19
Non je ne crois pas je n'ai rien de tout ça j'ai juste un papier avec numéro de dossier qui me dit vous devez 800 € d'un crédit de 2004 et les intérêts et de régler cette somme au plus vite
0

Discussions similaires

salaire à mcdo à 16 ans
debouze-91350 -
Fra -

19 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses