Dévotion successorale

Made -  
Bonjour,
Quelle sont les démarches pour avoir le document de dévotion successorale demandé par l'assurance décès.

Et à quelle tarif

1 réponse

  1.  condorcet
    les démarches pour avoir le document de dévotion successorale
    Le document décrivant la "dévolution" successorale est un acte dressé obligatoirement par un notaire, document dénommé : acte de notoriété, dont le coût vous sera précisé par le notaire que vous devez saisir.
    1. made
      merci pour les renseignements

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