Remboursement en coupon

fanta88888 -  
Bonjour,

Nous avons commandé une dalle de remplacement sur un site en ligne. Au bout de 15 jours ce site Internet à annulé la commande et refuse de nous rembourser (nous sommes une société) mais veut nous faire accepter un avoir en prétextant que c'est la loi.

Est-ce légal sachant que cette boutique en ligne n'a rien livrée. Il semblerait que ce site Internet soit situé au pays bas mais exerce une activité avec un domaine en .fr ainsi qu'un numéro français en 04.

Merci de vos conseils.

3 réponses

  1.  AN.Banker Modérateur
    Bonjour,

    La domiciliation du site est une chose mais l'entreprise elle même, elle est française ? il doit y avoir dans les mentions légales du site les informations sur la société.

    Ce sera déjà un bon début pour connaitre le droit qui s'applique

    Je ne connais pas la loi néerlandaise mais ça me surprendrait que leur loi ne prévoit pas un remboursement.

    Si c'est la loi française c'est autre chose :-)
    1. fanta88888 Auteur
      En fait on trouve deux adresses différentes sur le site ecrans-direct .fr

      Une adresse au pays-bas

      Oude rielseweg 11
      5032 SH Tilburg, Netherlands
      TVA #: NL819832674B02

      Et une adresse en France :

      Route de l'arpenteur - Bâtiment C
      Porte C1 Zone entretien - BP10156
      95702 ROISSY CDG Cedex France
      TVA #: FR14511112336

      Tout ceci me semble étrange, ces numéros de TVA ne semblent pas valides.
      1. Afrikarnak Contributeur
        Arrrghh!!

        Regardez donc qui est domicilié à l'adresse batave:

        https://dutchmailer.com/contact-us/contact/

        Bizarre n'est il pas?

        Peut on avoir l'URL du vendeur?

        A+
        1. fanta88888 Auteur
          Le site c'est ecrans-direct .fr
        3. fanta88888 Auteur
          Faux numéro de TVA, fausse adresse, cela ressemble à une belle escroquerie y'a un moment faudrait passer à l'action :)
        4. Afrikarnak Contributeur
          Re:

          L'adresse correspond à une 'boîte aux Mails' faisant écran.. Mon sentiment est qu'il s'agit d'une embrouille..

          l'histoire d'une 'Loi' autorisant un 'avoir' en cas d'inexécution de Contrat ne tiens pas la route!!

          Par quel moyen a été effectué le paiement?

          A+
        5. fanta88888 Auteur
          par CB

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