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fanta88888
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fanta88888 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons commandé une dalle de remplacement sur un site en ligne. Au bout de 15 jours ce site Internet à annulé la commande et refuse de nous rembourser (nous sommes une société) mais veut nous faire accepter un avoir en prétextant que c'est la loi.
Est-ce légal sachant que cette boutique en ligne n'a rien livrée. Il semblerait que ce site Internet soit situé au pays bas mais exerce une activité avec un domaine en .fr ainsi qu'un numéro français en 04.
Merci de vos conseils.
Nous avons commandé une dalle de remplacement sur un site en ligne. Au bout de 15 jours ce site Internet à annulé la commande et refuse de nous rembourser (nous sommes une société) mais veut nous faire accepter un avoir en prétextant que c'est la loi.
Est-ce légal sachant que cette boutique en ligne n'a rien livrée. Il semblerait que ce site Internet soit situé au pays bas mais exerce une activité avec un domaine en .fr ainsi qu'un numéro français en 04.
Merci de vos conseils.
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3 réponses
Bonjour,
La domiciliation du site est une chose mais l'entreprise elle même, elle est française ? il doit y avoir dans les mentions légales du site les informations sur la société.
Ce sera déjà un bon début pour connaitre le droit qui s'applique
Je ne connais pas la loi néerlandaise mais ça me surprendrait que leur loi ne prévoit pas un remboursement.
Si c'est la loi française c'est autre chose :-)
La domiciliation du site est une chose mais l'entreprise elle même, elle est française ? il doit y avoir dans les mentions légales du site les informations sur la société.
Ce sera déjà un bon début pour connaitre le droit qui s'applique
Je ne connais pas la loi néerlandaise mais ça me surprendrait que leur loi ne prévoit pas un remboursement.
Si c'est la loi française c'est autre chose :-)
En fait on trouve deux adresses différentes sur le site ecrans-direct .fr
Une adresse au pays-bas
Oude rielseweg 11
5032 SH Tilburg, Netherlands
TVA #: NL819832674B02
Et une adresse en France :
Route de l'arpenteur - Bâtiment C
Porte C1 Zone entretien - BP10156
95702 ROISSY CDG Cedex France
TVA #: FR14511112336
Tout ceci me semble étrange, ces numéros de TVA ne semblent pas valides.
Une adresse au pays-bas
Oude rielseweg 11
5032 SH Tilburg, Netherlands
TVA #: NL819832674B02
Et une adresse en France :
Route de l'arpenteur - Bâtiment C
Porte C1 Zone entretien - BP10156
95702 ROISSY CDG Cedex France
TVA #: FR14511112336
Tout ceci me semble étrange, ces numéros de TVA ne semblent pas valides.
Arrrghh!!
Regardez donc qui est domicilié à l'adresse batave:
https://dutchmailer.com/contact-us/contact/
Bizarre n'est il pas?
Peut on avoir l'URL du vendeur?
A+
Regardez donc qui est domicilié à l'adresse batave:
https://dutchmailer.com/contact-us/contact/
Bizarre n'est il pas?
Peut on avoir l'URL du vendeur?
A+
Re:
Ce nom (Ou qq chose d'approchant..) me remémore des affaires louches du passé ( Suis un vieux Membre..).
Tiens, tu n'es pas le seul:
https://www.60millions-mag.com/forum/pratiques-commerciales-abusives-f79/probleme-avec-ecrans-direct-t65484.html
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-34171248-ecran-direct
Etc..
A+
Ce nom (Ou qq chose d'approchant..) me remémore des affaires louches du passé ( Suis un vieux Membre..).
Tiens, tu n'es pas le seul:
https://www.60millions-mag.com/forum/pratiques-commerciales-abusives-f79/probleme-avec-ecrans-direct-t65484.html
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-34171248-ecran-direct
Etc..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...