Remboursement en coupon

fanta88888 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fanta88888 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons commandé une dalle de remplacement sur un site en ligne. Au bout de 15 jours ce site Internet à annulé la commande et refuse de nous rembourser (nous sommes une société) mais veut nous faire accepter un avoir en prétextant que c'est la loi.

Est-ce légal sachant que cette boutique en ligne n'a rien livrée. Il semblerait que ce site Internet soit situé au pays bas mais exerce une activité avec un domaine en .fr ainsi qu'un numéro français en 04.

Merci de vos conseils.

3 réponses

  1.
    AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Bonjour,

    La domiciliation du site est une chose mais l'entreprise elle même, elle est française ? il doit y avoir dans les mentions légales du site les informations sur la société.

    Ce sera déjà un bon début pour connaitre le droit qui s'applique

    Je ne connais pas la loi néerlandaise mais ça me surprendrait que leur loi ne prévoit pas un remboursement.

    Si c'est la loi française c'est autre chose :-)
    0
  2. fanta88888 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    En fait on trouve deux adresses différentes sur le site ecrans-direct .fr

    Une adresse au pays-bas

    Oude rielseweg 11
    5032 SH Tilburg, Netherlands
    TVA #: NL819832674B02

    Et une adresse en France :

    Route de l'arpenteur - Bâtiment C
    Porte C1 Zone entretien - BP10156
    95702 ROISSY CDG Cedex France
    TVA #: FR14511112336

    Tout ceci me semble étrange, ces numéros de TVA ne semblent pas valides.
    0
  3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Arrrghh!!

    Regardez donc qui est domicilié à l'adresse batave:

    https://dutchmailer.com/contact-us/contact/

    Bizarre n'est il pas?

    Peut on avoir l'URL du vendeur?

    A+
    0
    1. fanta88888 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Le site c'est ecrans-direct .fr
      0
    3. fanta88888 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Faux numéro de TVA, fausse adresse, cela ressemble à une belle escroquerie y'a un moment faudrait passer à l'action :)
      0
    4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      L'adresse correspond à une 'boîte aux Mails' faisant écran.. Mon sentiment est qu'il s'agit d'une embrouille..

      l'histoire d'une 'Loi' autorisant un 'avoir' en cas d'inexécution de Contrat ne tiens pas la route!!

      Par quel moyen a été effectué le paiement?

      A+
      0
    5. fanta88888 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      par CB
      0

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