Ma maison et enclavée
Bonjour,
J’ai acheté un terrain où j’ai fait construire un petit immeuble avec garage et derrière celui si ma maison aujourd’hui j’ai fait une division des deux lots et ma maison derrière est enclavé.jusqu’a présent je passé par le garage mais maintenant je ne peut plus car j’ai monté un mur pour séparer les deux lots.je voudrais faire une ouverture sur le côté de mon terrain qui donne accès sur un petit chemin mais le propriétaire des maisons qui se trouve à côté de moi ne veut pas me laisser la servitude de passage comment est ce que je peux faire ?
J’ai acheté un terrain où j’ai fait construire un petit immeuble avec garage et derrière celui si ma maison aujourd’hui j’ai fait une division des deux lots et ma maison derrière est enclavé.jusqu’a présent je passé par le garage mais maintenant je ne peut plus car j’ai monté un mur pour séparer les deux lots.je voudrais faire une ouverture sur le côté de mon terrain qui donne accès sur un petit chemin mais le propriétaire des maisons qui se trouve à côté de moi ne veut pas me laisser la servitude de passage comment est ce que je peux faire ?
3 réponses
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ModérateurVotre voisin est tout à fait fondé à vous refuser un passage.
Il faudra vous arranger avec VOS parcelles, anciennes et nouvelles : ce que vous avez fait, c'est un enclavement volontaire, prévu à l'article 684 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430295/1881-08-26/
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Oui je c’est mais mon voisin a actuellement c’est tuyaux de canalisation qui passe dans mon jardin est ce que je peux lui dire qui les retire car il n’a pas de servitude tréfonds ?
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ModérateurOui vous pouvez.
Mais les deux faits n'ont juridiquement aucun lien....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...