Vente véhicule pour pièces détachées

Marie -  
Bonjour,
J ai une vielle voiture gagée que je veux vendre en pièces détachées à un particulier cela est possible ??? Si oui comment faire

2 réponses

  1. papossible
    Bonjour,

    Vous pouvez lui vendre, mais avant il faut que vous obteniez la mainlevée du gage sur votre voiture.

    Cdt.
    0
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour

      Pas de vente à un particulier possible.. Il faut obligatoirement passer par un VHU agrée..

      Attention aux sanctions! Cf Code Environnement L541-46 (2 ans prison, 7500€ d'amende..).

      De plus , comme dit par papossible, pour se défaire du véhicule légalement il faut obtenir la 'main levée'..

      A+
      0

      Discussions similaires

      Combien de pièce par rouleau ?
      Guigui

      3 réponses
      Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
      GENE

      7 réponses
      Acheter des rouleaux de monnaie
      mamiclo

      7 réponses
      Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
      oliv9568

      27 réponses
      Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
      Springirl

      2 réponses