Sogedi usurpation de fonction
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Bonjour,
Suite à un probléme avec Suez pour des prélévements abusifs sur mon compte bancaire , nous avons mis fin à la mensualisation. La facture d'eau 2018 étant payée dans son intégralité et sachant qu'ici Suez effectue les relevés de compteur en fin d'année, nous avons décidé de payer à réception de la facture 2019 en novembre donc. Suez ne l'entendait pas de cette façon et nous a demandé de régler une somme d'argent sans emettre de facture ce que nous avons refusé de faire. De là, Suez a mandaté un cabinet de recouvrement Sogedis afin d'obtenir le paiement
Entre temps, à force d'expliquer pourquoi nous refusions de continuer à être prélevés mensuellement, Suez nous a adressé un courrier par mail pour nous dire qu'ils cessaient les relances et que nous recevrons la facture de l'année en novembre. Pour autant, aprés avoir soumis ce courrier à la Sogedis, le harcelement se poursuit. En effet, par mail, nous avons reçu un courrier d'un cabinet d'huissier que je me suis empréssé de chercher leur numéro de téléphone et de les contacter et on m'a affirmé que c'est Sogedis qui envoie ces courriers que chez eux, aucun dossier ne nous concernait à leur étude. Ce qui explique l'heure à laquelle le mail a été envoyé (4h du matin).
Sogedis ne veut pas prendre en compte de la décision du créancier Suez , même en étant en possession du courrier qui précise la situation d'abandon de relances.
Ma question est la suivante:
Un cabinet de recouvrement peut-il continuer à s'acharner par tous les moyens sur une personne en ayant officiellement un courrier du créancier qui dit cesser les relances?
Comment le non respect du code pénal peut leur être signifié afin qu'il cessent leur agissements agressifs?
Merci à tous!
Suite à un probléme avec Suez pour des prélévements abusifs sur mon compte bancaire , nous avons mis fin à la mensualisation. La facture d'eau 2018 étant payée dans son intégralité et sachant qu'ici Suez effectue les relevés de compteur en fin d'année, nous avons décidé de payer à réception de la facture 2019 en novembre donc. Suez ne l'entendait pas de cette façon et nous a demandé de régler une somme d'argent sans emettre de facture ce que nous avons refusé de faire. De là, Suez a mandaté un cabinet de recouvrement Sogedis afin d'obtenir le paiement
Entre temps, à force d'expliquer pourquoi nous refusions de continuer à être prélevés mensuellement, Suez nous a adressé un courrier par mail pour nous dire qu'ils cessaient les relances et que nous recevrons la facture de l'année en novembre. Pour autant, aprés avoir soumis ce courrier à la Sogedis, le harcelement se poursuit. En effet, par mail, nous avons reçu un courrier d'un cabinet d'huissier que je me suis empréssé de chercher leur numéro de téléphone et de les contacter et on m'a affirmé que c'est Sogedis qui envoie ces courriers que chez eux, aucun dossier ne nous concernait à leur étude. Ce qui explique l'heure à laquelle le mail a été envoyé (4h du matin).
Sogedis ne veut pas prendre en compte de la décision du créancier Suez , même en étant en possession du courrier qui précise la situation d'abandon de relances.
Ma question est la suivante:
Un cabinet de recouvrement peut-il continuer à s'acharner par tous les moyens sur une personne en ayant officiellement un courrier du créancier qui dit cesser les relances?
Comment le non respect du code pénal peut leur être signifié afin qu'il cessent leur agissements agressifs?
Merci à tous!
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2 réponses
Bonjour
Tant que le Créancier n'intime pas à son 'long couteau' de cesser le Recouvrement Pas Aimable l'Officine poursuit bêtement sa mission: récupérer le pognon par tous les moyens..
Sans doute que Suez a 'oublié' d'informer de manière claire l'Officine.. Voir avec Suez..
le non respect du code pénal
C'est à dire? Que vient faire le 'pénal' dans un imbroglio 'civil'?
Usurpation de fonction
C'est à dire?
A+
Tant que le Créancier n'intime pas à son 'long couteau' de cesser le Recouvrement Pas Aimable l'Officine poursuit bêtement sa mission: récupérer le pognon par tous les moyens..
Sans doute que Suez a 'oublié' d'informer de manière claire l'Officine.. Voir avec Suez..
le non respect du code pénal
C'est à dire? Que vient faire le 'pénal' dans un imbroglio 'civil'?
Usurpation de fonction
C'est à dire?
A+
Bonjour,
c'est à dire que le cabinet de recouvrement n'hésite pas à envoyer un pseudo courrier d'huissier et que quand vous appelez le cabinet d'huissier on vous dit qu'il ny a pas de dossier vous concernant et que ce sont les pratiques d'intimidations de sogedis
C'est un arrangement entre eux moyennant l'exclusivité du recouvrement judiciaire..Sogédis utilise le papier de l'huissier pour menacer et lui confie tous les dossiers à passer en judiciaire, échange de bons procédés. (il faut bien que tout le monde mange..:-) et ces gens là ont très faim).
c'est à dire que le cabinet de recouvrement n'hésite pas à envoyer un pseudo courrier d'huissier et que quand vous appelez le cabinet d'huissier on vous dit qu'il ny a pas de dossier vous concernant et que ce sont les pratiques d'intimidations de sogedis
C'est un arrangement entre eux moyennant l'exclusivité du recouvrement judiciaire..Sogédis utilise le papier de l'huissier pour menacer et lui confie tous les dossiers à passer en judiciaire, échange de bons procédés. (il faut bien que tout le monde mange..:-) et ces gens là ont très faim).
Oui je pense comme vous sauf que cela n'est pas légal de se faire passer pour un huissier si l'on a pas le titre et qu'en plus on est démasqué. Pour ce qui est du cabinet de l'huissier c'est pareil, on nage dans l'illegalité ! dire que ce sont des gens comme ça qui nous persécute hein?
Le procureur serait peut-être d'un bon secour pour faire cesser de tels agissements ?
les dossiers à passer en judiciaire , qui demande à ce que le dossier passe en judiciaire? le créancier non? vu que le créancier nous a écrit lever les relances jusqu'où cette histoire peut elle aller?
Le procureur serait peut-être d'un bon secour pour faire cesser de tels agissements ?
les dossiers à passer en judiciaire , qui demande à ce que le dossier passe en judiciaire? le créancier non? vu que le créancier nous a écrit lever les relances jusqu'où cette histoire peut elle aller?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suez a été prévenu que la fête se poursuivait avec sogedis mais il y a une organisation telle que j'ai du mal à croire qu'ils vont faire le nécessaire. On a jamais les mêmes interlocuteurs qui se contredisent dans leurs dires...
C'est pour cela que j'agis uniquement par écrit et que cette réponse apportée par une personne de suez à été communiquée à sogedis qui monte crescendo dans la persécussion.
Pour moi un Huissier est un Officier Ministériel ayant pour fonction de rédiger des Actes judiciaires ou Extrajudiciaires, de signifier les assignations à comparaître, de 'signifier' un Jugement, de constater...
Un huissier peut également pratiquer le Recouvrement Amiable (Tout comme un citoyen lambda peut le faire..). Dans ce cas son titre n'a aucune importance autre que de faire peur, il ne porte pas le costume d'Officier Ministériel.... Il joue sur la confusion.. C'est très courant..
Si vraiment une Officine utilise le nom d'un Cabinet à l'insu de ce dernier (On doute..) ce serait plutôt une usurpation de nom de Société.. Se renseigner auprès de la Chambre des Huissiers..
Reste le fond du problème:
Si SOGEDIS n'a rien reçu d'autre que la copie du Mail qui t'a été envoyé par Suez c'est normal que le harcèlement se poursuive.. Suez doit donner des instructions directement et de façon non équivoque à son mandataire SOGEDIS.
A+
On est d'accord que, pour qu'il y ait une procédure judiciaire, il faut que ce soit suez qui déclenche ?