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Sogedi usurpation de fonction

affaire Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 12:02
affaire Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 19:10
Bonjour,

Suite à un probléme avec Suez pour des prélévements abusifs sur mon compte bancaire , nous avons mis fin à la mensualisation. La facture d'eau 2018 étant payée dans son intégralité et sachant qu'ici Suez effectue les relevés de compteur en fin d'année, nous avons décidé de payer à réception de la facture 2019 en novembre donc. Suez ne l'entendait pas de cette façon et nous a demandé de régler une somme d'argent sans emettre de facture ce que nous avons refusé de faire. De là, Suez a mandaté un cabinet de recouvrement Sogedis afin d'obtenir le paiement


Entre temps, à force d'expliquer pourquoi nous refusions de continuer à être prélevés mensuellement, Suez nous a adressé un courrier par mail pour nous dire qu'ils cessaient les relances et que nous recevrons la facture de l'année en novembre. Pour autant, aprés avoir soumis ce courrier à la Sogedis, le harcelement se poursuit. En effet, par mail, nous avons reçu un courrier d'un cabinet d'huissier que je me suis empréssé de chercher leur numéro de téléphone et de les contacter et on m'a affirmé que c'est Sogedis qui envoie ces courriers que chez eux, aucun dossier ne nous concernait à leur étude. Ce qui explique l'heure à laquelle le mail a été envoyé (4h du matin).
Sogedis ne veut pas prendre en compte de la décision du créancier Suez , même en étant en possession du courrier qui précise la situation d'abandon de relances.

Ma question est la suivante:

Un cabinet de recouvrement peut-il continuer à s'acharner par tous les moyens sur une personne en ayant officiellement un courrier du créancier qui dit cesser les relances?

Comment le non respect du code pénal peut leur être signifié afin qu'il cessent leur agissements agressifs?

Merci à tous!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 12 035
Modifié le 20 sept. 2019 à 17:43
Bonjour

Tant que le Créancier n'intime pas à son 'long couteau' de cesser le Recouvrement Pas Aimable l'Officine poursuit bêtement sa mission: récupérer le pognon par tous les moyens..

Sans doute que Suez a 'oublié' d'informer de manière claire l'Officine.. Voir avec Suez..

le non respect du code pénal

C'est à dire? Que vient faire le 'pénal' dans un imbroglio 'civil'?

Usurpation de fonction

C'est à dire?

A+
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AFFAIRE
20 sept. 2019 à 18:03
c'est à dire que le cabinet de recouvrement n'hésite pas à envoyer un pseudo courrier d'huissier et que quand vous appelez le cabinet d'huissier on vous dit qu'il ny a pas de dossier vous concernant et que ce sont les pratiques d'intimidations de sogedis. On est bien dans le cadre de l'ursupation de fonction ? DE TITRE quand un cabinet de recouvrement se fait passer pour un huissier? ce n'est pas votre avis? Ils font usage d'un faux document mais en oubliant de ne pas faire de faute "de procédure". Je veux dire par là qu'un courrier d'huissier ,même par mail comporte un accusé de réception, de lecture eux ils oublient ce détail... Mail envoyé à 4h du matin en plus...
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affaire Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 18:15
la situation n'est pas confuse, c'est simple , on a un créancier qui dit qu'on recevra la facture annuelle en novembre et qu'il stoppe les relances et de l'autre coté, un cabinet de recouvrement qui , malgré le fait d'etre en possession de ce courrier de suez qui stop les relances, se complet à dépasser les bornes tant morales que juridiques.
Suez a été prévenu que la fête se poursuivait avec sogedis mais il y a une organisation telle que j'ai du mal à croire qu'ils vont faire le nécessaire. On a jamais les mêmes interlocuteurs qui se contredisent dans leurs dires...
C'est pour cela que j'agis uniquement par écrit et que cette réponse apportée par une personne de suez à été communiquée à sogedis qui monte crescendo dans la persécussion.
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Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 12 035
20 sept. 2019 à 18:26
Re:

Pour moi un Huissier est un Officier Ministériel ayant pour fonction de rédiger des Actes judiciaires ou Extrajudiciaires, de signifier les assignations à comparaître, de 'signifier' un Jugement, de constater...

Un huissier peut également pratiquer le Recouvrement Amiable (Tout comme un citoyen lambda peut le faire..). Dans ce cas son titre n'a aucune importance autre que de faire peur, il ne porte pas le costume d'Officier Ministériel.... Il joue sur la confusion.. C'est très courant..

Si vraiment une Officine utilise le nom d'un Cabinet à l'insu de ce dernier (On doute..) ce serait plutôt une usurpation de nom de Société.. Se renseigner auprès de la Chambre des Huissiers..

Reste le fond du problème:

Si SOGEDIS n'a rien reçu d'autre que la copie du Mail qui t'a été envoyé par Suez c'est normal que le harcèlement se poursuive.. Suez doit donner des instructions directement et de façon non équivoque à son mandataire SOGEDIS.

A+
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affaire Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 19:05
Pas de doute pourtant mais ce n'est pas à son insu, c'est un arrangement entre sogedi et le cabinet d'huissier, un contrat comme m'a dit la personne au téléphone. Choquant je suis d'accord, surtout quand on subit ce genre de harcelement. Après devons accepter de se faire balader comme ça?
On est d'accord que, pour qu'il y ait une procédure judiciaire, il faut que ce soit suez qui déclenche ?
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affaire Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 19:10
j'ai demandé par écrit sur mon compte suez qu'ils se mettent en relation avec sogedis, après, vu leur organisation... Je suis inquiète . Cette situation va se poursuivre sans que je ne puisse rien faire ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
20 sept. 2019 à 18:20
Bonjour,

c'est à dire que le cabinet de recouvrement n'hésite pas à envoyer un pseudo courrier d'huissier et que quand vous appelez le cabinet d'huissier on vous dit qu'il ny a pas de dossier vous concernant et que ce sont les pratiques d'intimidations de sogedis


C'est un arrangement entre eux moyennant l'exclusivité du recouvrement judiciaire..Sogédis utilise le papier de l'huissier pour menacer et lui confie tous les dossiers à passer en judiciaire, échange de bons procédés. (il faut bien que tout le monde mange..:-) et ces gens là ont très faim).
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affaire Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 18:54
Oui je pense comme vous sauf que cela n'est pas légal de se faire passer pour un huissier si l'on a pas le titre et qu'en plus on est démasqué. Pour ce qui est du cabinet de l'huissier c'est pareil, on nage dans l'illegalité ! dire que ce sont des gens comme ça qui nous persécute hein?
Le procureur serait peut-être d'un bon secour pour faire cesser de tels agissements ?

les dossiers à passer en judiciaire , qui demande à ce que le dossier passe en judiciaire? le créancier non? vu que le créancier nous a écrit lever les relances jusqu'où cette histoire peut elle aller?
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affaire Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 18:56
Elle me l'a dit la personne du cabinet d'huissier que j'ai eu au téléphone , que c'était un contrat.
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