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Vente véhicule pour pièces détachées

Marie -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai une vielle voiture gagée que je veux vendre en pièces détachées à un particulier cela est possible ??? Si oui comment faire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
 
Bonjour,

Vous pouvez lui vendre, mais avant il faut que vous obteniez la mainlevée du gage sur votre voiture.

Cdt.
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 167
 
Bonjour

Pas de vente à un particulier possible.. Il faut obligatoirement passer par un VHU agrée..

Attention aux sanctions! Cf Code Environnement L541-46 (2 ans prison, 7500€ d'amende..).

De plus , comme dit par papossible, pour se défaire du véhicule légalement il faut obtenir la 'main levée'..

A+
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