Code de la route : verbalisation grâce aux caméras d'un supermarché ??!!
Bonjour,
J'aimerais savoir si cette situation vous semble juridiquement juste.
Ma compagne téléphonait au volant en manœuvrant sur un parking de supermarché.
Une autre dame, elle-même au volant, lui a fait un doigt d'honneur pour cette raison.
Ma compagne est sortie de son véhicule et à invité cette personne à sortir également pour s'expliquer.
Cette dernière a fui et est allée déposer plainte pour menaces.
Ma compagne a été entendue par la gendarmerie et a reconnu les faits.
L'infraction du téléphone au volant n'a pas été relevée par le gendarme.
Cependant le tribunal en charge de l'affaire décide de convoquer à nouveau ma compagne auprès de la gendarmerie pour qu'elle reconnaisse l'accusation et qu'ils puissent ainsi relever l'infraction et la condamner (suspension de points + amende).
Ma compagne a simplement dit dans ce deuxième PV qu'elle ne se rappelait pas avoir téléphoné mais que si la vidéosurveillance le prouvait, alors elle reconnaissait les faits.
Sont-ils dans leur droit en condamnant ma compagne ? Ou bien ont-ils besoin de sa reconnaissance explicite des faits ? Est-elle en droit de porter plainte à son tour pour ce doigt d'honneur ?
Merci de vos retours.
J'aimerais savoir si cette situation vous semble juridiquement juste.
Ma compagne téléphonait au volant en manœuvrant sur un parking de supermarché.
Une autre dame, elle-même au volant, lui a fait un doigt d'honneur pour cette raison.
Ma compagne est sortie de son véhicule et à invité cette personne à sortir également pour s'expliquer.
Cette dernière a fui et est allée déposer plainte pour menaces.
Ma compagne a été entendue par la gendarmerie et a reconnu les faits.
L'infraction du téléphone au volant n'a pas été relevée par le gendarme.
Cependant le tribunal en charge de l'affaire décide de convoquer à nouveau ma compagne auprès de la gendarmerie pour qu'elle reconnaisse l'accusation et qu'ils puissent ainsi relever l'infraction et la condamner (suspension de points + amende).
Ma compagne a simplement dit dans ce deuxième PV qu'elle ne se rappelait pas avoir téléphoné mais que si la vidéosurveillance le prouvait, alors elle reconnaissait les faits.
Sont-ils dans leur droit en condamnant ma compagne ? Ou bien ont-ils besoin de sa reconnaissance explicite des faits ? Est-elle en droit de porter plainte à son tour pour ce doigt d'honneur ?
Merci de vos retours.