Taxe ordures ménagères

Attila -

Bonjour,

J’ai hérité de la maison de mon père.
Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter.
Donc, je paye la taxe foncière et me fait rembourser la moitié par la compagne de mon père, selon ce qui a été défini par le notaire.
En revanche, dois-je déduire de ma moitié, la taxe d’ordures ménagère alors que je ne suis pas l’occupant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marc
bonjour, La taxe ordures ménagères est à payer entièrement par l'occupant, puisque ce sont uniquement SES ordures qui sont ramassées.

Donc vous partagez la taxe foncière, mais vous ajoutez la totalité de la TOM, ce qui est tout à fait normal.
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1. djivi38
  
  bonjour,
  
  Nuance : la TEOM n'est pas à "payer" par l'occupant, mais elle est à "rembourser" par l'occupant au propriétaire (sur justificatif, sans les frais de gestion et au prorata de son temps d'occupation dans le logement).
  
  cdt.
  
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2. xplom Modérateur
  
  salut djivi, je plussois ta version
  
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3. djivi38
  
  @xplomGrand merci cher ami !
  ;-))
  
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4. xplom Modérateur
  
  va falloir que tu fasses un topo sur le sujet...
  rallonge la sauce ;o)
  
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5. djivi38
  
  @xplomle topo sur la TEOM est déjà fait depuis bien longtemps, mais j'ai estimé qu'il n'avait pas sa place ici suite à la question posée...
  
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Taxe ordures ménagères

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