Allocataire RSA + propriétaire terrain agricole ? Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement au rsa + apl.
Un ami souhaite acheter un terrain mais pour des raisons qui lui sont personnelles (problèmes familiaux), il désire mettre le terrain à mon nom.

Il s'agit d'un terrain type agricole non constructible. Il ne va pas y faire grand chose dessus... (poules, jardin, potager, etc.) C'est un terrain de 4 hectares. 

Mes questions sont les suivantes :
- mon rsa et mes apl vont ils être supprimés ou tronqués?
- quels sont les frais inhérents aux propriétaires de tels terrains? (Impôts, taxes, etc.)
- peut-on calculer à l'avance ce que cela va me coûter ?
- selon les besoins (pour garder mes droits), si il le loue (tout ou partie) est ce que cela peut m'arranger? (Ou au contraire?)

Je vous remercie de m'éclairer :)

Non · Accepted Answer

Bonsoir,

Avis identique à celui de Loli48.

Impôts et taxes :
- La taxe foncière
- La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement)
- Si le terrain est loué, les revenus sont imposables

Pour le RSA, prise en compte possible du capital :

R.132-1 du CASF :
"...les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

Et donc baisse de l'allocation.

Cordialement,

Loli48 · Answer

Bonjour 
un seul conseil à donner : laissez votre ami gérer son terrain lui même.
slt

zico · Answer

Bonjour 
pour résumer : Lolie 48 a raison 
Ma devise : c'est celui qui propose qui fait la bonne affaire  :))

Allocataire RSA + propriétaire terrain agricole ?

3 réponses

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