Annonces de travaux
Bonjour,
Je vends ma maison en copropriété. Le syndic a annoncé aux futurs acheteurs des travaux avec un montant précis. Rien n'a été voté et personne ne veut me fournir les devis. Le syndic avait il le droit d'annoncer ça ?
Cordialement
Je vends ma maison en copropriété. Le syndic a annoncé aux futurs acheteurs des travaux avec un montant précis. Rien n'a été voté et personne ne veut me fournir les devis. Le syndic avait il le droit d'annoncer ça ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
NON, le syndic n'avait pas ce droit et il n'avait même pas le droit de répondre à une question d'un éventuel acheteur..... ce n'est pas dans sa mission ou ses responsabilités et les questionnaires notaire sont faits pour cela....
D'autant que dans une copro, il y a toujours des travaux à venir si on cherche bien.... -
C'est vraiment une copropriété ou bien une ASL ?
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Le syndic n'a pas le droit de s'immiscer dans votre négociation ! Vous pouvez l'assigner en dommages et intérêts pour "perte de chance" si il fait fuir vos acquéreurs avec ses prétendus travaux.
Vous devez de toute façon fournir les PV des 3 dernières AG, et ainsi démontrer qu'aucun travaux n'a été voté. -
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Vous avez raison, il a un devoir de "conseil" et comme souvent il manque d'en donner .... mais rappelez lui que son devoir de conseils est envers les copros qui le paie, pas envers les tiers qui ne sont rien pour lui et de plus ne le paie pas....
Qu'il fasse déjà la totalité du travail pour lequel ils mandaté et payé.....
Perso, je lui ferai une LRAR pour lui rappeler ces principes de base (de façon plus édulcorée...)...:o)... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...