Don en nature
Résolu
Bonjour,
Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions :
- Puis-je faire ce don sans que cela ne modifie le capital social ? Il faut qu'après ce don nous soyons toujours associé a 50/50
- Si oui, quelles taxes s'appliquent ?
Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions :
- Puis-je faire ce don sans que cela ne modifie le capital social ? Il faut qu'après ce don nous soyons toujours associé a 50/50
- Si oui, quelles taxes s'appliquent ?
1 réponse
-
Il ne s'agira pas d'un "don" mais d'un apport taxé aux droits d'enregistrement. Rien à voir avec la rubrique "donation succession". Voyez votre comptable ou un avocat spécialisé pour l'impact sur les parts de la société. Je ne pense pas qu'il y en ait, il y a par contre une augmentation du K social. A voir avec un spécialiste de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...