Dette securité sociale

Bonjour,
sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale que j ai reconnue, avec le service juridique de la sécurité sociale nous allons mettre un plan de remboursement , mais en attendant la securité sociale ne me rembourse plus aucune prestations que ce soit médecin, dentiste, lunette etc on t il le droit de faire cela sans m avertir.
Merci pour votre réponse
cordialement
christine

5 réponses

  1. Croyez-vous qu'elle va tendre l'autre joue.?
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    1. Bonjour,

      on t il le droit de faire cela
      Oui une récupération de votre dû.
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      1. meme la part de la mutuelle
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        1. bonjour,
          Je ne vois pas comment la CPAM pourrait se servir sur la part mutuelle. Reprenez contact avec le service juridique pour éclaircir la question...
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          1. regardé mon extrait de la securité sociale

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            MAI
            Remboursement de soins0,00 €
            Remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 €

            Informations transmises à votre organisme complémentaire ARPEGE
            Pour CHRISTINE 23/07/1968
            Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
            PROTHESE DENTAIRE
            25/05/2019 320,00 € 107,50 € 100 % 107,50 €
            PROTHESE DENTAIRE
            25/05/2019 60,00 € 10,00 € 100 % 10,00 €
            Pour CHRISTINE 23/07/1968
            Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
            C. SPECIFIQUE
            15/05/2019 70,00 € 50,00 € 100 % 50,00 €
            PARTICIPATION FORFAITAIRE
            -1,00 €
            Pour CHRISTINE 23/07/1968
            Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
            CONSULTATION SPE.
            16/05/2019 70,00 € 23,00 € 100 % 23,00 €
            PARTICIPATION FORFAITAIRE
            -1,00 €
            Pour CHRISTINE 23/07/1968
            Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
            RECUPERATION D'INDU
            -176,50 €
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