Blessé en accueil collectif de mineurs Assurance RC ou Sécurité sociale
Résolu
Bonjour,
En accueil collectif de mineurs, si un mineur est blessé involontairement par un tiers, qui est-ce qui couvre les frais de soins (hospitalisation, pharmacie) : l'assurance responsabilité civile de l'accueil ou la sécurité sociale et mutuelle du blessé ?
Je vous remercie d'avance,
Kambroi
En accueil collectif de mineurs, si un mineur est blessé involontairement par un tiers, qui est-ce qui couvre les frais de soins (hospitalisation, pharmacie) : l'assurance responsabilité civile de l'accueil ou la sécurité sociale et mutuelle du blessé ?
Je vous remercie d'avance,
Kambroi
3 réponses
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Bonjour
Si le tiers est mineur c'est la RC de son responsable légal sinon c'est sa RC personnelle.
Cdt -
bonjour,
qui est-ce qui couvre les frais de soins (hospitalisation, pharmacie)
c'est l'organisme d'assurance maladie du blessé qui prend en charge les frais et qui se retourne ensuite contre le responsable. D'où la nécessité de souscrire une RC.
Mais pourquoi alors faut-il que le centre d'accueil souscrive à une assurance RC
parce que sa responsabilité peut être mise en cause par exemple pour défaut de surveillance
Cordialement
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Je vous remercie. C'est bien clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...