Blessé en accueil collectif de mineurs Assurance RC ou Sécurité sociale
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Kambroi
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Kambroi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 17 mai 2019 à 17:48
Kambroi Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 17 mai 2019 à 17:48
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Tofoul
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22 mai 2019
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16 mai 2019 à 08:18
16 mai 2019 à 08:18
Bonjour
Si le tiers est mineur c'est la RC de son responsable légal sinon c'est sa RC personnelle.
Cdt
Si le tiers est mineur c'est la RC de son responsable légal sinon c'est sa RC personnelle.
Cdt
rosieres1
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17 mai 2019 à 17:47
17 mai 2019 à 17:47
bonjour,
qui est-ce qui couvre les frais de soins (hospitalisation, pharmacie)
c'est l'organisme d'assurance maladie du blessé qui prend en charge les frais et qui se retourne ensuite contre le responsable. D'où la nécessité de souscrire une RC.
Mais pourquoi alors faut-il que le centre d'accueil souscrive à une assurance RC
parce que sa responsabilité peut être mise en cause par exemple pour défaut de surveillance
Cordialement
qui est-ce qui couvre les frais de soins (hospitalisation, pharmacie)
c'est l'organisme d'assurance maladie du blessé qui prend en charge les frais et qui se retourne ensuite contre le responsable. D'où la nécessité de souscrire une RC.
Mais pourquoi alors faut-il que le centre d'accueil souscrive à une assurance RC
parce que sa responsabilité peut être mise en cause par exemple pour défaut de surveillance
Cordialement
Kambroi
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7 juillet 2020
17 mai 2019 à 17:48
17 mai 2019 à 17:48
Je vous remercie. C'est bien clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2019 à 09:12
Mais pourquoi alors faut-il que le centre d'accueil souscrive à une assurance RC pour tout ce qui se passe dans l'enceinte de l'accueil ?