Association EGOS
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mardi 14 mai 2019
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14 mai 2019
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Modifié le 14 mai 2019 à 15:50
Utilisateur anonyme - 9 juil. 2019 à 17:20
Utilisateur anonyme - 9 juil. 2019 à 17:20
A voir également:
- Association EGOS
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
6 réponses
Utilisateur anonyme
14 mai 2019 à 16:14
14 mai 2019 à 16:14
Bonjour,
Contre la banque ou contre l'entreprise qui vous a planté avec ces panneaux ?
La cour de cassation vient de rendre une décision contre une banque qui n'avait pas vérifié le bien fondé de la demande de paiement...êtes vous dans ce cas ?
Vérifiez qu'il n'existe pas déjà un collectif concernant votre affaire avant de vous engager avec cette association.
Contre la banque ou contre l'entreprise qui vous a planté avec ces panneaux ?
La cour de cassation vient de rendre une décision contre une banque qui n'avait pas vérifié le bien fondé de la demande de paiement...êtes vous dans ce cas ?
Vérifiez qu'il n'existe pas déjà un collectif concernant votre affaire avant de vous engager avec cette association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2019 à 16:23
14 mai 2019 à 16:24