Un facture. Impayés, mais j ai resi

ParisNice -  
Bonjour,
BJ j ai résilier mon contrat avec Bouygues car ils restent un ans pour finir l engagement , alors boyueges ,m envoyé des menaces , huissier ,246 euros

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Normal.. Si le Client résilie AVANT la fin d'engagement il y a des 'pénalités' définies par le L 224-28 alinéa 2. Code Consommation..

    A+
    2

    Discussions similaires

    L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
    vfoury

    6 réponses
    l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture
    josegoncalves

    3 réponses
    Facture privative sans devis
    LR

    5 réponses
    frais bancaire cic
    imili2024

    1 réponse
    Facture sans TVA
    Didierj43

    2 réponses