Delai pour signer un cdi à temps partiel?
Bonjour.
J'ai commencé à travailler le 14 janvier 2019 dans un cabinet d'infirmiers,en contrat indéterminé à temps partiel. Quel délai pour signer mon contrat?
J'ai commencé à travailler le 14 janvier 2019 dans un cabinet d'infirmiers,en contrat indéterminé à temps partiel. Quel délai pour signer mon contrat?
2 réponses
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Bonjour,
Votre contrat aurait dû être conclu avant l'embauche. Voulez-vous dire que vous n'avez pas même conclu de contrat de travail ou simplement omis de signer celui-ci ?
CDT.-
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Bonjour,
Le contrat à temps partiel est obligatoirement écrit. Il n'y a pas délai précis de remise mentionné par la législation mais, par assimilation au CDD, on peut estimer que la remise doit avoir lieu dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Par assimilation, vous devriez pouvoir vous prévaloir d'une indemnité qui ne peut pas être supérieure à un mois de salaire, mais je le répète stricto sensu cette règle est propre au CDD. En tout état de cause, le délai raisonnable de remise a largement été dépassé et, de plus, ce délai ne permettait pas à l'employeur d'omettre de conclure un contrat écrit.
Cordialement.
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Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de signer un contrat pour qu'il soit valable, cependant un contrat non signé correspond a un CDI a temps complet sans période d'essai,
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...