Erreur acte de naisance ... Signaler Indyanah - Dernière réponse le 19 mars 2019 1 réponse Bonjour, Le pere de mon enfant a mis par erreur quon vivait ensemble quand il es partit declare notre enfant puis je le changer ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Pas directement ; ça passe par un recours auprès du procureur. -- Discussions similaires erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale Franck Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 erreur cadastrale BRUNA-54 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Pas directement ; ça passe par un recours auprès du procureur. --