Obtention de titre de propriété ... Signaler Christelle - Dernière réponse le 10 mars 2019 1 réponse Bonjour, Étant orpheline depuis plus de 50ans, n ayant ni testament ni titre de propriété, J hérite d un terrain. Quelles sont les démarches à effectuées ? Le nécessaire sera t il fait par un notaire ? URGENT. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Oui, c'est un notaire qui règle la succession et vous fournira une attestation de propriété. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Oui, c'est un notaire qui règle la succession et vous fournira une attestation de propriété.