Usufruit d'un bien
Bonjour,
Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur
La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME merci
Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur
La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME merci
1 réponse
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Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille
Si l'usufruit a été donné à cette personne étrangère à la famille, qui a reçu donation de la nue-propriété ?
La donation a-t-elle été constatée par acte notariée ?
La maison état au nom de MR et MME Mr avait fait cet usufruit avait il le droit sans le consentement de MME
La propriété de la maison était-elle détenue par M et Mme (bien de communauté) ou à M. seulement.?-
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@noisettela maison avait été achetée par ma mère et mon père
Répondez exactement aux questions posées.
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