Partage

marie_974_6378 -  
bonjour!
j'ai une maison, marié sous le régime de la communauté, sans dernier des vivants, 3 enfants majeurs, si l'un de nous 2 arriverait à décédé, je vends ma maison, ais je l'obligation de donner à mes enfants la part du défunt décédé immédiatement ou à mon décès seulement.

cordialement.

1 réponse

  1.  condorcet
    ais je l'obligation de donner à mes enfants la part du défunt décédé immédiatement
    Le notaire se chargera lui-même de remettre à chacun le montant du produit de la vente devant lui revenir selon ses droits dans la succession.
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