Don de nue propriété en descendance directe
Résolu
Bonjour,
Je viens de faire la donation en objet.
Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Guy
Je viens de faire la donation en objet.
Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Guy
2 réponses
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Bonjour
Réponse affirmative.-
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Si on a pas 15 ans assurés de vie devant soi, il est préférable de ne pas faire de donations. Sinon on paie les frais liés à la donation et les frais liés à la succession... payés par les héritiers.
Faux
Car les droits de donation antérieurement payés sont déduits des droits de succession calculé sur l'actif net de succession après réintégration des donations antérieures.
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Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Réponse affirmative.
Le bien donné est fiscalement rapporté à la succession du donateur si le décès intervient moins de 15 ans plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...