AG effectuées au dela des 6 mois légaux
Bonjour Madame, Monsieur,
dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois.
année n-2 : 9 mois ==> 2016
année n-1 : 13 mois ==> 2017
date de fin exercice comptable : 31/12/nn.
qu'a-t'on comme recours?
merci de votre aide.
cordialement.
dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois.
année n-2 : 9 mois ==> 2016
année n-1 : 13 mois ==> 2017
date de fin exercice comptable : 31/12/nn.
qu'a-t'on comme recours?
merci de votre aide.
cordialement.
1 réponse
-
A part changer de syndic... je ne sais pas ;-)
-
-
Merci André, solution radicale...
je pensais que quelques articles de loi géraient cette situation...
ce ne semble pas être le cas!
Il est vrai que le CS est novice; et que le syndic en profite largement! (FONCIA)
J'ai été syndic bénévole pendant 6 ans, ce qui justifie ma sensibilité sur ce sujet, mais le président du CS ne veut pas faire de vague du fait qu'il est très difficile de trouver un BON SYNDIC!
A 80 ans je ne peux que suggérer quelques conseils, encore faut-ils qu'ils soient entendus.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...