Passage dans une résidence privée

sylvieLEGRANDAEBERHARDT - 3 janv. 2019 à 11:23
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 3 janv. 2019 à 11:40
Bonjour, j'ai habité longtemps dans une résidence avec un beau et grand parc. Je continue à m'y promener agréablement, parfois avec mon chien, sans aucune nuisance pour quiconque.
J'ai été agressée verbalement par un copropriétaire car je n'habite plus cette résidence.
Légalement peut-on m'interdire une telle promenade, à partir du moment où ce parc est entièrement ouvert (d'ailleurs quelques immeubles centraux ne sont accessibles que par le dit parc) ? Dans quelles conditions quelques panneaux "propriété privée" sont-ils suffisants pour interdire l'accès? Ne faut-il pas que la résidence soit entièrement cloturée?

Merci pour votre réponse. J'aimerai pouvoir continuer à m'y promener. J'y ai tant de souvenirs!

1 réponse

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
3 janv. 2019 à 11:40
Oui, quelques panneaux "propriété privée" SONT suffisants pour interdire l'accès.

Même en leur absence, il est d'ailleurs interdit à toute personne extérieure de pénétrer dans
une propriété privée sans l'accord du propriétaire.
La présence de souvenirs dans ces lieux n'est pas un argument juridique pour passer outre.
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