Passage dans une résidence privée
sylvieLEGRANDAEBERHARDT
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3 janv. 2019 à 11:23
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 3 janv. 2019 à 11:40
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JiGéGé
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3 janv. 2019 à 11:40
3 janv. 2019 à 11:40
Oui, quelques panneaux "propriété privée" SONT suffisants pour interdire l'accès.
Même en leur absence, il est d'ailleurs interdit à toute personne extérieure de pénétrer dans
une propriété privée sans l'accord du propriétaire.
La présence de souvenirs dans ces lieux n'est pas un argument juridique pour passer outre.
Même en leur absence, il est d'ailleurs interdit à toute personne extérieure de pénétrer dans
une propriété privée sans l'accord du propriétaire.
La présence de souvenirs dans ces lieux n'est pas un argument juridique pour passer outre.