Passage dans une résidence privée
sylvieLEGRANDAEBERHARDT
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai habité longtemps dans une résidence avec un beau et grand parc. Je continue à m'y promener agréablement, parfois avec mon chien, sans aucune nuisance pour quiconque.
J'ai été agressée verbalement par un copropriétaire car je n'habite plus cette résidence.
Légalement peut-on m'interdire une telle promenade, à partir du moment où ce parc est entièrement ouvert (d'ailleurs quelques immeubles centraux ne sont accessibles que par le dit parc) ? Dans quelles conditions quelques panneaux "propriété privée" sont-ils suffisants pour interdire l'accès? Ne faut-il pas que la résidence soit entièrement cloturée?
Merci pour votre réponse. J'aimerai pouvoir continuer à m'y promener. J'y ai tant de souvenirs!
J'ai été agressée verbalement par un copropriétaire car je n'habite plus cette résidence.
Légalement peut-on m'interdire une telle promenade, à partir du moment où ce parc est entièrement ouvert (d'ailleurs quelques immeubles centraux ne sont accessibles que par le dit parc) ? Dans quelles conditions quelques panneaux "propriété privée" sont-ils suffisants pour interdire l'accès? Ne faut-il pas que la résidence soit entièrement cloturée?
Merci pour votre réponse. J'aimerai pouvoir continuer à m'y promener. J'y ai tant de souvenirs!
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1 réponse
Oui, quelques panneaux "propriété privée" SONT suffisants pour interdire l'accès.
Même en leur absence, il est d'ailleurs interdit à toute personne extérieure de pénétrer dans
une propriété privée sans l'accord du propriétaire.
La présence de souvenirs dans ces lieux n'est pas un argument juridique pour passer outre.
Même en leur absence, il est d'ailleurs interdit à toute personne extérieure de pénétrer dans
une propriété privée sans l'accord du propriétaire.
La présence de souvenirs dans ces lieux n'est pas un argument juridique pour passer outre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...