AG effectuées au dela des 6 mois légaux
goupithebain-78
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goupithebain78 -
goupithebain78 -
Bonjour Madame, Monsieur,
dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois.
année n-2 : 9 mois ==> 2016
année n-1 : 13 mois ==> 2017
date de fin exercice comptable : 31/12/nn.
qu'a-t'on comme recours?
merci de votre aide.
cordialement.
dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois.
année n-2 : 9 mois ==> 2016
année n-1 : 13 mois ==> 2017
date de fin exercice comptable : 31/12/nn.
qu'a-t'on comme recours?
merci de votre aide.
cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
je pensais que quelques articles de loi géraient cette situation...
ce ne semble pas être le cas!
Il est vrai que le CS est novice; et que le syndic en profite largement! (FONCIA)
J'ai été syndic bénévole pendant 6 ans, ce qui justifie ma sensibilité sur ce sujet, mais le président du CS ne veut pas faire de vague du fait qu'il est très difficile de trouver un BON SYNDIC!
A 80 ans je ne peux que suggérer quelques conseils, encore faut-ils qu'ils soient entendus.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.