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AG effectuées au dela des 6 mois légaux

goupithebain-78 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2019 - 3 janv. 2019 à 10:48
 goupithebain78 - 3 janv. 2019 à 18:23
Bonjour Madame, Monsieur,

dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois.
année n-2 : 9 mois ==> 2016
année n-1 : 13 mois ==> 2017
date de fin exercice comptable : 31/12/nn.
qu'a-t'on comme recours?
merci de votre aide.
cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 janv. 2019 à 11:42
A part changer de syndic... je ne sais pas ;-)
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Paris...
3 janv. 2019 à 16:26
et ne pas renouveler les mandats des membres du Conseil syndical.

Cordialement.
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goupithebain78
3 janv. 2019 à 18:23
Merci André, solution radicale...
je pensais que quelques articles de loi géraient cette situation...
ce ne semble pas être le cas!
Il est vrai que le CS est novice; et que le syndic en profite largement! (FONCIA)
J'ai été syndic bénévole pendant 6 ans, ce qui justifie ma sensibilité sur ce sujet, mais le président du CS ne veut pas faire de vague du fait qu'il est très difficile de trouver un BON SYNDIC!
A 80 ans je ne peux que suggérer quelques conseils, encore faut-ils qu'ils soient entendus.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.
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